Procédure judiciaire | Page 4

Retrouvez l'actualité sur procédure judiciaire avec Tendance Ouest | Page 4

Ryder Cup: la spectatrice blessée à l'oeil saisit la justice

La justice va devoir se pencher sur un cas inédit en golf: la femme ayant perdu la vue de l'oeil droit touché par une balle lors de la Ryder Cup, a déposé plainte mardi à Lyon contre les organisateurs, suite à cet accident d'une extrême rareté.

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L'Eglise confrontée à une demande d'enquête indépendante sur la pédophilie

Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes lancent un appel pour une enquête parlementaire indépendante sur les abus sexuels dans l'Église en France, afin que le pays commence à rattraper son "retard" en la matière.

Publié le 29/09/2018 à 22h25

Loin de Paris, les confidences de Tapie devant un public belge conquis

Son cancer, la prison, son père l'ouvrier taiseux, les années foot à Marseille où il s'est "régalé": l'homme d'affaires et ancien ministre français Bernard Tapie s'est livré devant un auditoire conquis, lors d'une conférence-débat à Liège, en Belgique.

Publié le 28/09/2018 à 14h55

Volkswagen répond du dieselgate devant la justice allemande

Près de trois ans après l'éclatement du "dieselgate", Volkswagen affronte à partir de lundi son premier grand procès en Allemagne pour avoir truqué des moteurs diesel, un scandale industriel au retentissement mondial.

Publié le 09/09/2018 à 09h55

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Génocide en Namibie: Berlin fait un pas vers la réconciliation

L'Allemagne remet mercredi à la Namibie des ossements de membres des tribus Herero et Nama exterminés durant la période coloniale, dans un geste de réconciliation jugé toutefois très insuffisant par leurs descendants qui attendent des excuses.

Publié le 29/08/2018 à 08h25

Sanctions contre l'Iran: Washington récuse la compétence de la CIJ

Les Etats-Unis ont sèchement récusé mardi la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la procédure engagée par l'Iran, qui "se pose en victime" du rétablissement des sanctions américaines décidé par le président Donald Trump.

Publié le 28/08/2018 à 12h55

Chahuté en Bourse, Bayer va avaler Monsanto

Bayer va débuter jeudi l'intégration de Monsanto, mastodonte américain des pesticides et OGM acquis au prix fort, au moment même où les ennuis judiciaires de sa filiale sèment le doute sur la pertinence de l'opération.

Publié le 16/08/2018 à 18h55

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La grève de Ryanair prend de l'ampleur, les Néerlandais s'y joignent

La grève européenne des pilotes de la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair s'est encore amplifiée jeudi, un tribunal des Pays-Bas ayant autorisé les pilotes néerlandais à participer au mouvement prévu vendredi, qui devrait affecter des milliers de passagers en pleine saison estivale.

Publié le 09/08/2018 à 23h55

Message du pape en soutien pour un bébé britannique en état semi-végétatif

Le pape François a exprimé sur Twitter son soutien a un bébé britannique hospitalisé en état semi-végétatif, pour lequel la justice britannique a statué sur l'arrêt du traitement, et dont les parents veulent poursuivre les soins à l'étranger.

Publié le 05/04/2018 à 11h40

Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

La campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle profité de financements libyens? L'ex-chef de l'Etat a été placé en garde à vue mardi, pour la première fois dans ce dossier sur lequel la justice enquête depuis cinq ans.

Publié le 20/03/2018 à 10h55

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JO-2018: le CIO reste ferme à l'égard des Russes blanchis par le TAS

Niet ! Le Comité international olympique (CIO) a repoussé lundi sans ménagement les 15 Russes blanchis par le TAS de leur suspension à vie pour dopage: ils ne seront pas invités aux Jeux d'hiver 2018 de Pyeongchang, qui débutent vendredi.

Publié le 05/02/2018 à 06h55

La reproduction des dauphins en captivité peut continuer, colère des ONG

Des parcs aquatiques ont obtenu lundi l'annulation pour vice de procédure d'un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une décision dénoncée par des ONG qui veulent voir disparaître les spectacles de cétacés.

Publié le 29/01/2018 à 20h40

Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République saisie pour avis (communiqué)

La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel" par l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, selon un communiqué du procureur général près la Cour de Cassation.

Publié le 13/12/2017 à 17h55

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Argentine: mandat d'arrêt contre l'ex-présidente Cristina Kirchner

La justice argentine a ordonné jeudi la levée d'immunité et l'arrestation de l'ex-présidente et sénatrice Cristina Kirchner, pour entrave à l'enquête sur l'attentat contre une mutuelle juive qui avait fait 85 morts en 1994, a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

Publié le 07/12/2017 à 15h55

Arrestation des parents d'une jihadiste française partie en Syrie

Des parents soupçonnés d'avoir envoyé de l'argent à leur fille partie rejoindre l'État islamique en Syrie en 2013 ont été placés en garde à vue mardi, signe de l'inflexibilité affichée par les autorités vis-à-vis des jihadistes français comme des proches qui les auraient aidés.

Publié le 05/12/2017 à 19h25

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