Prison avec sursis | Page 8

Retrouvez l'actualité sur prison avec sursis avec Tendance Ouest | Page 8

Après le Conseil constitutionnel, l'aide aux migrants devant la Cour de cassation

Quatre mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine mercredi les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants.

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Caen. Cabourg : huit mois de prison avec sursis requis contre le maire

Tristan Duval, maire de Cabourg (Calvados), a été entendu au tribunal correctionnel de Caen, mercredi 10 octobre 2018. Il est accusé de violences conjugales. Huit mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre. Le délibéré aura lieu le mercredi 21 novembre 2018.

Publié le 11/10/2018 à 15h18

Bagarre à Orly: les rappeurs Booba et Kaaris condamnés à 18 mois de prison avec sursis

Les rappeurs ennemis Booba et Kaaris ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Créteil à 18 mois de prison avec sursis pour leur retentissante bagarre à l'aéroport d'Orly début août.

Publié le 09/10/2018 à 14h10

Au Zénith d'Amiens transformé en salle d'audience, 800 ex-Goodyear contestent leurs licenciements

Plus de 800 ex-salariés de Goodyear Amiens-Nord ont réclamé jeudi une indemnisation à leur ex-employeur, estimant que leurs licenciements en 2014 étaient abusifs au vu des résultats bénéficiaires du groupe, face à une direction qui a insisté sur les difficultés locales de l'usine de l'entreprise pneumatique.

Publié le 04/10/2018 à 17h26

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Ouverture du procès des 800 ex-Goodyear qui contestent leurs licenciements

Une salle de spectacle transformée en salle d'audience: le procès aux prud'hommes intenté par plus de 800 ex-salariés de l'usine Goodyear à Amiens-Nord contre la direction de l'entreprise de pneumatiques s'est ouvert jeudi matin au Zénith d'Amiens.

Publié le 04/10/2018 à 10h11

Procès aux prud'hommes hors norme de 800 anciens salariés de Goodyear

Un procès aux prud'hommes dans un Zénith: quatre ans après la fermeture tumultueuse de l'usine Goodyear à Amiens-Nord, plus de 800 plaignants réclament jeudi une indemnisation contre la direction de l'entreprise de pneumatiques, estimant que leur licenciement était dépourvu de cause économique sérieuse.

Publié le 04/10/2018 à 08h25

Caen. Prison ferme pour un joueur du Stade Malherbe Caen

Jeff Louis, milieu offensif du Stade Malherbe Caen, a été condamné à trois mois de prison ferme et 40 000 euros d'amende ce mercredi 19 septembre 2018, par le Tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Il était jugé pour conduite sans permis.

Publié le 19/09/2018 à 16h44

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Pau: début du procès pour maltraitance animale aux abattoirs de Mauléon

Deux ans et demi après la diffusion d'images choc d'animaux maltraités filmées en caméra cachée par l'association L214, le tribunal correctionnel de Pau juge lundi et mardi des employés et le directeur de l'abattoir de Mauléon, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Publié le 17/09/2018 à 07h10

Rouen. Une arme factice devant les agents de sécurité du casino de St-Valéry-en-Caux

Le prévenu cité à comparaître jeudi 13 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences avec arme et outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Publié le 15/09/2018 à 14h35

Violences, outrages: Jean-Vincent Placé condamné à 3 mois de prison avec sursis

L'ex-secrétaire d'Etat Jean-Vincent Placé a été condamné lundi à Paris à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour violences et outrages, lors d'une soirée alcoolisée en avril dans la capitale.

Publié le 10/09/2018 à 14h10

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Rixe à Orly: un an avec sursis requis contre les rappeurs Booba et Kaaris

Un mois après la bataille rangée entre Booba et Kaaris à l'aéroport d'Orly, le procureur a requis jeudi douze mois d'emprisonnement avec sursis contre les deux rappeurs ennemis, et réclamé des peines allant jusqu'à huit mois ferme pour les membres de leurs clans respectifs.

Publié le 07/09/2018 à 00h25

Rouen. Détournement de fonds publics : l'ancienne rectrice de Rouen condamnée

Claudine Schmidt-Lainé, ancienne rectrice de l'académie de Rouen (Seine-Maritime) a été condamnée, mercredi 5 septembre 2018, à deux mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende.

Publié le 05/09/2018 à 15h49

Rouen. Condamné pour harcèlement sexuel à Rouen

Le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé vendredi 3 août 2018 un prévenu accusé d'atteinte sexuelle à l'encontre de sa collègue subalterne.

Publié le 10/08/2018 à 10h02

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Rouen. Quatre jeunes condamnés pour avoir séquestré une amie près de Rouen

Quatre prévenus ont été jugé par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour enlèvement et séquestration de l'amie de l'un d'entre eux, lundi 6 août 2018.

Publié le 10/08/2018 à 09h59

"Votre permis, s'il vous plaît": en mer aussi, il faut respecter les règles

"Monsieur, votre permis s'il vous plaît" : nous ne sommes pas au bord de la route mais au milieu du bassin d'Arcachon où les autorités maritimes tentent de faire respecter les règles de sécurité aux quelque 10.000 bateaux de plaisance qui se pressent l'été dans ce haut-lieu du tourisme en Gironde.

Publié le 03/08/2018 à 19h56

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