Prison avec sursis | Page 7
Retrouvez l'actualité sur prison avec sursis avec Tendance Ouest | Page 7
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En froid avec Bruxelles, la Roumanie prend la barre de l'UE
La Roumanie a pris mardi la tête d'une Union européenne secouée par le Brexit et la montée des eurosceptiques, faisant craindre une présidence agitée alors que la majorité de gauche au pouvoir dans ce pays a multiplié les diatribes contre Bruxelles.
Hors Normandie. La France accueille 2019 sans accroc
La France a accueilli mardi la nouvelle année sans accroc, après des semaines de manifestations sociales des "gilets jaunes" émaillées de violences qui avaient fait craindre aux autorités des débordements pour la Saint-Sylvestre sur les Champs-Élysées et en région.
La France réveillonne sous haute surveillance
La France fêtait la Saint-Sylvestre sous haute surveillance après des semaines marquées par les manifestations des "gilets jaunes" émaillées de violences, dont la mobilisation a toutefois fortement décru ces derniers jours à Paris et en province.
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Harcèlement sexuel. Un gendarme virois condamné
L'homme était chargé de former la jeune femme,il a voulu faire plus.
Aide aux migrants: les "sept de Briançon" condamnés par la justice
La justice a finalement estimé qu'ils avaient facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation au printemps: sept militants ont été condamnés jeudi à Gap (Hautes-Alpes) à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme.
Procès des "sept de Briançon": le jugement attendu jeudi à Gap
Le tribunal correctionnel de Gap doit statuer ce jeudi à 14H00 sur le sort des sept militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps, ce qu'ils ont contesté lors de leur procès en novembre.
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Pédophilie: le silence d'un évêque sanctionné à Orléans
Fait rarissime, un prélat est sanctionné pour son silence: l'ancien évêque d'Orléans André Fort a été condamné jeudi à une peine de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions pédophiles d'un prêtre de son diocèse, qui s'est vu infliger deux ans de prison ferme.
Caen. Condamné à trois mois de prison avec sursis, le maire de Cabourg fait appel
Le maire de Cabourg (Calvados) Tristan Duval, a été condamné ce mercredi 21 novembre 2018 en correctionnelle à Caen à trois mois de prison avec sursis pour violences sur conjoint. "Je conteste les termes de cette décision, dont je vais immédiatement faire appel", a réagi l'intéressé.
Caen. Trois mois de prison avec sursis pour le maire de Cabourg
Le tribunal correctionnel de Caen a condamné Tristan Duval, maire de Cabourg (Calvados), à trois mois de prison avec sursis pour violences conjugales, ce mercredi 21 novembre 2018.
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Nouveau scandale de maltraitance animale dans un abattoir de l'Indre
Une nouvelle vidéo choc de maltraitance animale, diffusée par l'association militante L214, a conduit samedi à la fermeture provisoire d'un abattoir certifié bio de l'Indre, à la demande du ministre de l'Agriculture.
Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon
Devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) mercredi après-midi 31 octobre 2018, un trentenaire arrêté en possession de 400 grammes de drogue a contesté son nom, son âge. Il ne voulait pas de l'avocat pourtant obligatoire lors d'une comparution immédiate. Il a aussi expliqué au tribunal qu'il renonçait à sa personnalité juridique…
Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation
Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée? La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de deux militants de la vallée de la Roya, dont Cédric Herrou, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis.
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Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans
Un jeune de Mortagne-au-Perche (Orne) revient de loin : de la drogue avait été trouvée chez lui lors d'une perquisition menée dans une autre affaire, par la gendarmerie. Il s'en sort par une peine de prison avec sursis. Ce qui va lui permettre de commencer un nouveau travail, quelques jours après sa condamnation.
Après le Conseil constitutionnel, l'aide aux migrants devant la Cour de cassation
Quatre mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine mercredi les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants.
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