Prison avec sursis | Page 2

Rouen. Condamné pour des violences sur son ex-compagne

Le prévenu cité à comparaître, jeudi 31 octobre 2019, devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences en présence d'enfants mineurs à l'encontre de sa compagne.

Caen. Matches présumés truqués de Nîmes : Jean-François Fortin jugé en appel

Jean-François Fortin, ancien président du Stade Malherbe Caen (Calvados), est jugé en appel à Paris dans le cadre du procès des matches présumés truqués du Nîmes Olympique, en 2014. Le procès s'est ouvert le lundi 28 octobre 2019 et va durer plusieurs jours.

Rouen. Il s'en prend à une prostituée transgenre

Le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, le vendredi 18 octobre 2019, un prévenu accusé d'exhibition et d'agression sexuelle avec violences et en état d'ivresse.

Chèque falsifié. L'escroc encaisse... 725 euros

Cannabis. "Je gagne 2 000 euros par mois"

Ouistreham. Le maire Romain Bail jugé en appel pour faux et usage de faux

Le maire de Ouistreham (Calvados), Romain Bail, comparaît lundi 21 octobre 2019 devant la Cour d'appel de Caen, pour faux et usage de faux, dans l'affaire du centre franco-britannique.

Patrick et Isabelle Balkany condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment

Les édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle.

Maroc: Hajar Raissouni condamnée pour avortement illégal libérée après une grace royale

"La grâce royale a corrigé un procès injuste", a déclaré à l'AFP la journaliste marocaine Hajar Raissouni, libérée mercredi après avoir été emprisonnée pour "avortement illégal" et "sexe hors mariage".

Seine-Maritime. Ils achètent une caravane volée

Deux prévenus ont été jugés, lundi 7 octobre 2019, devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour recel de bien issu d'un vol.

Ouistreham. Municipales à Ouistreham : un comité de soutien pour Romain Bail

A Ouistreham (Calvados), un comité de soutien a été créé pour Romain Bail, le maire Les Républicains sortant, en vue des élections municipales de 2020.

Perquisition à LFI: trois mois de prison avec sursis requis contre Mélenchon

Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis contre Jean-Luc Mélenchon pour les incidents ayant émaillé la perquisition d'octobre 2018 au siège de LFI, estimant devant le tribunal de Bobigny que le leader insoumis a mené "un acte de résistance violente avec usage de la force".

Perquisition à LFI: trois mois de prison avec sursis requis contre Mélenchon

Le parquet de Bobigny a requis vendredi trois mois de prison avec sursis contre le leader de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon pour les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de son parti LFI en octobre 2018.

tromperie. Des téléphones "pas chers"

Escroquerie. Ils abusent de personnes âgées