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Prison avec sursis | Page 12

Retrouvez l'actualité sur prison avec sursis avec Tendance Ouest | Page 12

Fraude fiscale: l'héritière de Nina Ricci de retour au tribunal

Fraude fiscale: l'héritière de Nina Ricci de retour au tribunal

L'héritière de la maison de couture Nina Ricci est jugée à partir de jeudi en appel pour fraude fiscale, elle qui avait écopé d'une des plus lourdes condamnations prononcées dans ce type d'affaires: un an de prison ferme et un million d'euros d'amende.

Publié le 01/12/2016 à 09h26
Le PDG d'Air France refuse de commenter la décision du tribunal

Le PDG d'Air France refuse de commenter la décision du tribunal

Le PDG d'Air France-KLM Jean-Marc Janaillac a refusé mercredi de commenter le jugement dans l'affaire dite de la "chemise arrachée" et souhaité le retour à un dialogue social "apaisé" entre syndicats et négociateurs d'Air France, sans recours à la grève comme moyen de pression.

Publié le 30/11/2016 à 13h41
"Chemise arrachée": verdict pour les "15 d'Air France"

"Chemise arrachée": verdict pour les "15 d'Air France"

Les images de deux dirigeants d'Air France, l'un torse nu, l'autre la chemise en lambeaux, avaient fait le tour du monde: quinze salariés de la compagnie aérienne, jugés pour violences et dégradations, sont fixés mercredi sur leur sort.

Publié le 29/11/2016 à 21h40
Ifs. Calvados : deux jeunes de 18 ans condamnés pour trafic de cannabis

Ifs. Calvados : deux jeunes de 18 ans condamnés pour trafic de cannabis

Deux jeunes hommes, âgés de dix-huit ans ont été jugés le jeudi 24 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour trafic de stupéfiants et dénonciation calomnieuse pour l'un d'entre eux.

Publié le 27/11/2016 à 14h55
Banville. Calvados : en pleine crise de démence, il menace de mort les gendarmes

Banville. Calvados : en pleine crise de démence, il menace de mort les gendarmes

Alarmé par l'état de démence de son fils, qui casse tout dans sa chambre, un homme résidant à Banville, au nord-ouest de Caen (Calvados), alerte la gendarmerie le mardi 23 août 2016 à 21h.

Publié le 27/11/2016 à 10h40
Bernay. Normandie: il agresse les pompiers et crache au visage d'un gendarme

Bernay. Normandie: il agresse les pompiers et crache au visage d'un gendarme

Un homme ivre a été interpellé jeudi 17 novembre 2016 à Bernay (Eure). Il a agressé les pompiers avant de cracher au visage d'un gendarme. Il a été condamné à de la prison avec sursis.

Publié le 23/11/2016 à 18h45
Violences sur un lycéen: prison avec sursis pour un policier

Violences sur un lycéen: prison avec sursis pour un policier

Un policier de 26 ans a été condamné jeudi à huit mois de prison avec sursis pour avoir asséné un violent coup de poing à un élève du lycée Bergson à Paris le 24 mars, en pleine mobilisation contre la loi travail.

Publié le 23/11/2016 à 09h40
Rouen. Près de Rouen, du sursis pour le pyromane par désoeuvrement

Rouen. Près de Rouen, du sursis pour le pyromane par désoeuvrement

Un individu a été jugé lundi 21 novembre 2016 au tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour destruction de bien d'autrui par le feu. Il est condamné à six mois de prison avec sursis. 

Publié le 22/11/2016 à 13h48
Caen. Calvados : la violence gratuite de deux jeunes militaires ivres

Caen. Calvados : la violence gratuite de deux jeunes militaires ivres

Deux jeunes hommes, engagés dans l'armée, ont été jugé le jeudi 17 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour violences aggravées commises dans la nuit du samedi 15 octobre 2016, à la sortie d'une discothèque de Caen. Un seul était présent à l'audience.

Publié le 20/11/2016 à 11h40
Tourville-sur-Odon. Calvados. Trafic de cannabis démantelé : cinq condamnations

Tourville-sur-Odon. Calvados. Trafic de cannabis démantelé : cinq condamnations

Ils étaient cinq hommes, âgés de 21 à 36 ans, à comparaître le jeudi 17 novembre 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), pour consommation et trafic de stupéfiants, faits qui se sont produits à Caen, Tourville-sur-Odon et Mouen (Calvados), de 2012 à 2016.

Publié le 19/11/2016 à 19h30
Petiville. Calvados. Ils volent du bois de chauffage pour le revendre sur Le Bon Coin

Petiville. Calvados. Ils volent du bois de chauffage pour le revendre sur Le Bon Coin

Mercredi 16 novembre 2016, un jeune homme âgé de 20 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) pour vols en réunion. Les faits ont été commis à Petiville, non loin de Cabourg, en avril et mai 2016.

Publié le 18/11/2016 à 08h45
Rouen. Du Calvados à Rouen, il roule dans une voiture volée : six mois de prison avec sursis

Rouen. Du Calvados à Rouen, il roule dans une voiture volée : six mois de prison avec sursis

Mercredi 9 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge Est jugé un homme de 27 ans suspecté de cambriolages et de multiples infractions au Code de la Route. 

Publié le 15/11/2016 à 08h35
Heudebouville. En Normandie, ils transportent de la drogue à Paris: un an de prison ferme

Heudebouville. En Normandie, ils transportent de la drogue à Paris: un an de prison ferme

Deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Évreux (Eure) pour avoir transporté de l'herbe de cannabis vers Paris (Ile-de-France) vendredi 28 octobre 2016. L'un a écopé de prison ferme, le second de prison avec sursis.

Publié le 14/11/2016 à 18h30
Carpiquet. Calvados. Il a pour habitude de voler le carburant d'une entreprise de travaux publics

Carpiquet. Calvados. Il a pour habitude de voler le carburant d'une entreprise de travaux publics

le jeudi 28 avril 2016, vers minuit, à Carpiquet, à l'ouest de Caen (Calvados), une ronde de police remarque un homme chargé de deux bidons et se dirigeant vers une voiture en stationnement.

Publié le 13/11/2016 à 11h30
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