Prison avec sursis | Page 11

Retrouvez l'actualité sur prison avec sursis avec Tendance Ouest | Page 11

Manifestants blessés par Flash-Ball: les policiers font appel

Trois policiers condamnés pour avoir blessé au Flash-Ball des manifestants, dont l'un avait perdu un oeil en 2009 en Seine-Saint-Denis, ont fait appel, a indiqué lundi une source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

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Cagny. Normandie : ils organisent une expédition punitive mais se trompent de cible

Samedi 11 juin 2016 à 23h, à Cagny au sud-ouest de Caen (Calvados), un motocycliste âgé de 50 ans est sauvagement agressé par trois jeunes individus. Deux d'entre eux étaient jugés mercredi 21 décembre 2016.

Publié le 21/12/2016 à 17h40

LuxLeaks: en appel peines plus clémentes requises

Le parquet luxembourgeois a requis lundi des peines plus clémentes pour les deux lanceurs d'alerte dans le procès en appel du scandale "LuxLeaks", affaire qui avait mis à nu l'optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché, a constaté l'AFP.

Publié le 19/12/2016 à 18h10

Evrecy. Calvados: il discute à coups de poing avec son ex-compagnon

Un homme, âgé de 32 ans, ne supportant pas que son compagnon l'ait quitté, se présente chez lui, à Evrecy, au sud-ouest de Caen (Calvados) le vendredi 25 mars 2016, pour "discuter". Mais l'entretien se termine à coups de poing.

Publié le 16/12/2016 à 17h25

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Manifestants blessés par Flash-Ball: trois policiers condamnés

Trois policiers ont été condamnés vendredi à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour avoir blessé au Flash-Ball des manifestants, dont l'un avait perdu un oeil en 2009 en Seine-Saint-Denis.

Publié le 16/12/2016 à 10h10

Caen. Un joueur du Stade Malherbe Caen condamné pour conduite sans permis

Un joueur du Stade Malherbe Caen (Calvados) a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois de prison avec sursis pour conduite sans permis de conduire, mardi 13 décembre 2016.

Publié le 14/12/2016 à 10h37

Bricquebec. En Normandie, le pompier pyromane condamné par la justice

Un pompier pyromane a été condamné, mardi 13 décembre 2016, par le tribunal de Cherbourg. Le 20 août 2013, il avait déclenché six incendies dans des hangars agricoles de la commune de Bricquebec (Manche). Il écope de dix-huit mois de prison avec sursis.

Publié le 14/12/2016 à 09h41

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Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende requis en appel contre Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Publié le 12/12/2016 à 22h26

Affaire Bamberski: peine suspendue pour Dieter Krombach

Le tribunal d'application des peines de Melun a accepté de "suspendre" pour raison médicale la peine de Dieter Krombach, condamné en 2012 à 15 ans de prison pour la mort de sa belle-fille Kalinka Bamberski, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Publié le 12/12/2016 à 19h25

Procès en appel pour les lanceurs d'alerte de LuxLeaks

Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.

Publié le 12/12/2016 à 04h40

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Roumanie: élection du Parlement, les sociaux-démocrates favoris

Les Roumains ont commencé à voter dimanche lors d'élections législatives qui selon les sondages pourraient marquer le retour au pouvoir des sociaux-démocrates, après un an de purgatoire à la suite du dramatique incendie d'une boîte de nuit de Bucarest.

Publié le 11/12/2016 à 07h25

Caen. Calvados : quatre individus s'introduisent dans la maison d'arrêt de Caen

Quatre jeunes se sont introduits dans l'enceinte de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) dans la nuit du samedi 9 juillet 2016. Leur jugement avait reporté par deux fois. Ils ont finalement comparu le jeudi 8 décembre 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen.

Publié le 10/12/2016 à 13h50

Saint-Lô. Trafic de stupéfiants dans le centre Manche: des peines de prison ferme

Deux jeunes hommes âgés de 19 et 22 ans domiciliés à Saint-Lô (Manche) ont été condamnés à des peines de prison pour trafic de stupéfiants.

Publié le 10/12/2016 à 10h25

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Rouen. En Seine-Maritime, l'escroc revend des voitures aux compteurs trafiqués

Vendredi 2 décembre 2016 est jugé au tribunal de Rouen (Seine-Maritime) un prévenu accusé d'escroqueries à la revente de véhicules. Il est condamné à six mois de prison avec sursis.

Publié le 06/12/2016 à 09h03

Rouen. Au CHU de Rouen, l'infirmier agresse sexuellement une élève puis une patiente

Employé au CHU de Rouen (Seine Maritime), un homme était jugé mercredi 30 novembre 2016 pour agression sexuelle. Il écope de cinq mois de prison avec sursis.

Publié le 03/12/2016 à 18h26

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