Prison avec sursis | Page 10

Retrouvez l'actualité sur prison avec sursis avec Tendance Ouest | Page 10

Émoi en Roumanie après une dépénalisation de faits de corruption

Des milliers de Roumains sont descendus dans la rue mardi soir pour manifester contre le gouvernement qui a décidé, par décret et après des jours de controverse, d'un allègement du code pénal pour des délits de corruption touchant la classe politique.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Rouen. Elbeuf : il violente sa compagne le jour de Noël

Un homme a été jugé lundi 30 janvier 2017 au Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour violences répétées à l'encontre de sa compagne et de son enfant. Il a été condamné à dix mois de prison avec sursis.

Publié le 31/01/2017 à 20h15

Rocquancourt. Normandie : après l'affaire de Nonant-le-Pin, GDE au coeur d'une vaste escroquerie présumée

L'entreprise de recyclage de déchets Guy Dauphin Environnement (GDE) a fait la une de l'actualité régionale pendant plusieurs années en raison de son projet controversé, et finalement annulé par la justice, de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne). Mais l'entreprise connaît une autre actualité judiciaire, pour des surfacturations. Récit.

Publié le 24/01/2017 à 11h40

Primes en liquide: Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme

Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Publié le 23/01/2017 à 17h55

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

L'armée recrute, ils désertent

Engagés pour plusieurs années mais lassés de l'uniforme, des centaines de jeunes soldats décident chaque année de déserter. Un choix lourd de conséquences, d'autant plus depuis que la France est en état d'urgence.

Publié le 20/01/2017 à 15h40

La lancinante attente d'Osamah Alabed, le réfugié malmené par une journaliste hongroise

Plus d'un an après le coup de pied d'une journaliste hongroise qui lui valut une triste notoriété, le réfugié syrien Osamah Alabed Almohsen, installé à Madrid, reste dans l'attente d'une partie des siens, sa femme et sa fille, pour revivre.

Publié le 20/01/2017 à 10h26

Trois mois de prison avec sursis pour le jeune qui a giflé Valls

Le jeune homme qui a giflé Manuel Valls mardi à Lamballe (Côtes-d'Armor) a été condamné mercredi à trois mois de prison avec sursis, a-t-on appris auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc.

Publié le 18/01/2017 à 19h57

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les comptes cachés de Dassault de retour au tribunal

Si l'industriel et sénateur (LR) Serge Dassault n'est pas venu, le dossier de ses comptes à l'étranger a fait son retour lundi, après des auditions complémentaires, devant le tribunal correctionnel de Paris, où ses avocats ont de nouveau soulevé des questions de procédure.

Publié le 16/01/2017 à 17h55

Comptes cachés à l'étranger: Serge Dassault de retour au tribunal

Le dossier des comptes cachés à l'étranger de Serge Dassault, qui risque son fauteuil de sénateur, revient lundi devant le tribunal correctionnel de Paris après un supplément d'information au cours duquel l'industriel a enfin été entendu.

Publié le 16/01/2017 à 06h40

Dix-sept policiers radicalisés recensées de 2012 à 2015 à Paris

Dix-sept cas de policiers radicalisés ont été recensés entre 2012 et 2015 dans les rangs de la police de proximité de l'agglomération parisienne, selon une note révélée mercredi par le livre "Où sont passés nos espions?" (Albin Michel).

Publié le 11/01/2017 à 07h55

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Séquestration à Goodyear Amiens-Nord: décision très attendue mercredi de la cour d'appel

Leur condamnation en première instance à neuf mois de prison ferme pour la séquestration en 2014 de deux dirigeants de leur usine avait suscité de vives protestations: les huit ex-salariés de Goodyear Amiens-Nord connaîtront mercredi leur sort en appel.

Publié le 11/01/2017 à 04h25

Caen. Conduite sans permis : le footballeur du SM Caen, Jeff Louis, fixé sur son sort dans une semaine

Jeff Louis, footballeur du Stade Malherbe Caen (Calvados), a comparu devant le tribunal de la même ville, lundi 9 janvier 2017.

Publié le 10/01/2017 à 15h49

Rouen. Normandie : le propriétaire de la casse auto acceptait des voitures volées

Un gérant de casse automobile était jugé vendredi 6 janvier 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour recel de véhicules volés et commerce illégal de vente de pièces détachées. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Publié le 09/01/2017 à 18h03

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Jugé pour avoir aidé des migrants: "c'est un honneur"

"Ce que je fais n'est pas un sacrifice, c'est un honneur", a revendiqué mercredi l'agriculteur Cédric Herrou avant le début de son procès à Nice, où il est jugé pour avoir aidé des migrants en situation irrégulière près de la frontière franco-italienne.

Publié le 04/01/2017 à 14h10

Violences racistes: prison avec sursis pour quatre supporteurs de Chelsea

Quatre supporters du club de football anglais de Chelsea ont été condamnés mardi à des peines allant de six à douze mois de prison avec sursis pour un incident raciste dans le métro parisien en février 2015.

Publié le 03/01/2017 à 18h11

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous