Préjudice Moral | Page 3

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Poitiers: 5 prévenus et Génération identitaire jugés pour l'occupation de la mosquée en 2012

Le procès de militants du mouvement d'extrême droite Génération identitaire pour l'occupation spectaculaire en 2012 de la mosquée de Poitiers (Vienne) s'est ouvert vendredi devant le tribunal correctionnel, entouré d'une imposante présence policière.

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Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau

Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements, une pratique plusieurs fois considérée comme illégale par la justice, selon des décisions de justice que l'AFP a pu consulter.

Publié le 05/09/2017 à 08h55

Rouen. Rouen : elle escroque son conjoint

Accusée de faux et d'usage de faux à l'encontre de son ex compagnon, une femme a été entendue au Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), mardi 4 juillet 2017.

Publié le 05/07/2017 à 17h34

Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur les 404 millions d'euros perçus

La guérilla judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais court depuis plus de 20 ans: la Cour de cassation va dire jeudi si l'homme d'affaires doit rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage "frauduleux".

Publié le 18/05/2017 à 06h55

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Hors Normandie. Pollution: "stratégies frauduleuses" chez Renault depuis plus de 25 ans

"Des stratégies frauduleuses" ont été mises en place depuis plus de 25 ans au sein de Renault pour fausser les tests d'homologation de certains moteurs, soupçonne la Répression des fraudes qui estime que "l'ensemble de la chaîne de direction" est impliquée.

Publié le 15/03/2017 à 19h10

Caen. Calvados :un schizophrène pénètre d'autorité chez sa voisine pour faire l'amour

Un homme, âgé de 27 ans, ne s'est pas présenté à l'audience du jeudi 20 octobre 2016 du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) où il était jugé pour violation de domicile, fait survenu le lundi 5 septembre 2016 à Caen.

Publié le 22/10/2016 à 17h45

Dives-sur-Mer. Calvados : une amie l'escroque de plus de 900 euros

A Dives-sur-Mer, au nord de Caen (Calvados), le 9 décembre 2012, un homme prête sa carte bancaire à une amie pour un achat de 27 euros. Au bout du compte, ce sera beaucoup plus. La jeune femme a été jugée le mardi 4 octobre 2016.

Publié le 05/10/2016 à 09h00

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Rouen. Près de Rouen, il insulte les pompiers : trois mois de prison ferme

Un prévenu poursuivi pour outrage à personnes chargées d'une mission de service public en récidive a été jugé jeudi 22 septembre 2016 au Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il écope de trois mois de prison ferme et d'une amende.

Publié le 26/09/2016 à 09h37

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