Préjudice Moral | Page 2

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Arbitrage: le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'est ouvert à Paris

Le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie", dans l'affaire de l'arbitrage frauduleux qui lui avait attribué 403 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais, s'est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris.

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Arbitrage: le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre à Paris

L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais avait finalement été annulé pour "fraude": le procès de Bernard Tapie pour "escroquerie" s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 11/03/2019 à 04h41

Dossier Levothyrox: l'information des patients en débat devant la justice

Les malades de la thyroïde ont-il été suffisamment informés sur le changement de formule de leur traitement Levothyrox ? La justice a commencé lundi à aborder le volet civil de ce dossier exceptionnel à Villeurbanne, près de Lyon.

Publié le 03/12/2018 à 14h40

Levothyrox: ouverture du premier procès au civil contre le laboratoire Merck

Le premier procès dans l'affaire du médicament Levothyrox, intenté collectivement au civil par plus de 4.000 plaignants qui attaquent le laboratoire Merck pour un "défaut d'information" sur son traitement de la thyroïde, a débuté lundi devant le tribunal d'instance de Lyon.

Publié le 03/12/2018 à 14h25

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Russie : 14 ans de prison pour avoir coupé les mains de sa femme

Un Russe qui avait tranché à la hache les mains de sa femme a été condamné jeudi à 14 ans de prison dans une affaire qui avait mis en lumière la réalité des violences conjugales dans le pays.

Publié le 15/11/2018 à 15h40

Alexandra Damien, fausse victime du 13-Novembre, condamnée à six mois ferme

Elle avait dupé la justice, les associations de victimes, des médias... Alexandra Damien, qui a reconnu être une "fausse victime" des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris, a été condamnée mardi à six mois de prison ferme.

Publié le 16/10/2018 à 11h26

Rouen. Un salarié blessé près de Rouen, son entreprise condamnée

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, lundi 3 septembre 2018, son délibéré concernant le dossier d'une entreprise accusée de blessures involontaires à l'encontre de l'un de ses employés.

Publié le 05/09/2018 à 09h02

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Rouen. Un homme condamné à un an de prison ferme pour un cambriolage au Petit-Quevilly

Le prévenu jugé mercredi 18 avril 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) comparaissait pour vol par effraction et vol en réunion.

Publié le 22/04/2018 à 09h48

Il vole un tableau de maître: deux ans de prison ferme pour un ancien sous-préfet

N'est pas Arsène Lupin qui veut. La justice a condamné à deux ans de prison ferme l'ancien sous-préfet de Brioude (Haute-Loire) Hugues Malecki, pour le vol d'une toile de maître appartenant au mobilier national, qu'il avait échangée avec une copie.

Publié le 20/03/2018 à 19h40

Cherbourg. Normandie : le voleur des églises condamné à de la prison ferme

Un homme de 48 ans a été condamné mardi 6 mars 2018 à deux ans de prison dont 8 mois ferme, pour avoir dérobé les dons des fidèles dans une trentaine d'églises de la Manche, du Calvados et d'Ille-et-Vilaine.

Publié le 06/03/2018 à 15h54

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Rouen. Rouen : il met le feu à sa cellule et menace de mort le personnel pénitentiaire

Un prévenu comparaissait lundi 26 février 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour destruction de bien public par moyen dangereux et menaces de mort.

Publié le 02/03/2018 à 15h34

Caen. Un an de prison ferme pour le gérant d'une société de rénovation de l'habitat

De juin 2015 à janvier 2016 une société de rénovation de l'habitat prospectant ses clients à domicile se voit mise en cause par neuf d'entre eux. Une enquête a amené le gérant devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), jeudi 1er février 2018.

Publié le 02/02/2018 à 16h50

Caen. L'aide-ménagère vole plus de 13 000 € à la dame âgée dont elle s'occupe

A Caen (Calvados) et dans deux agglomérations alentour, durant cinq mois une aide-ménagère utilise les moyens de paiement d'une octogénaire chez laquelle elle travaille (carte bancaire et chèques). Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugée jeudi 1er février 2018 mais elle ne s'est pas présentée à l'audience.

Publié le 02/02/2018 à 13h30

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La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

La SNCF a été condamnée mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d'une partie des jugements dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant la compagnie ferroviaire.

Publié le 31/01/2018 à 13h55

Arbitrage Crédit lyonnais: Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

L'homme d'affaires Bernard Tapie a été renvoyé en correctionnelle dans l'affaire concernant l'arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier et judiciaire.

Publié le 20/12/2017 à 11h40

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