Pourvoir en cassation

Retrouvez l'actualité sur pourvoir en cassation avec Tendance Ouest

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué Sarah Halimi ne peut pas être jugé aux assises: la justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a en effet déclaré le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".

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Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 21h55

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 11h40

Affaire de la sextape: ultime tentative d'annuler la procédure pour le clan Benzema

Quatre ans de procédure et deux carrières internationales à l'arrêt: l'enquête sur l'affaire du chantage à la sextape mettant en cause Karim Benzema a été de nouveau contestée par le clan du joueur madrilène lundi devant la Cour de cassation.

Publié le 25/11/2019 à 20h11

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Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.

Publié le 07/11/2019 à 11h40

Protection des données: UFC-Que Choisir engage une action de groupe contre Google

L'UFC-Que Choisir a annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre Google à Paris, reprochant au géant américain de collecter massivement des données sans que les utilisateurs en aient pleinement conscience.

Publié le 26/06/2019 à 12h25

Anesthésiste de Besançon: pourvoi en cassation contre la mise en liberté du Dr Péchier

Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a-t-on appris de source judiciaire.

Publié le 17/06/2019 à 20h55

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Affaire Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements

Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.

Publié le 21/05/2019 à 10h40

Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements

Publié le 21/05/2019 à 04h25

Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la justice ordonne la reprise des traitements

Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la cour d'appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une "très grande victoire" pour ses parents, du "sadisme pur" pour son neveu.

Publié le 21/05/2019 à 00h25

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Mehdi Nemmouche transféré en France dans l'enquête sur les journalistes otages en Syrie

Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles récemment condamné à la perpétuité en Belgique, a été remis mercredi à la justice antiterroriste française qui le soupçonne d'avoir été l'un des geôliers de journalistes séquestrés en Syrie en 2013-2014.

Publié le 17/05/2019 à 14h25

Abdelkader Merah condamné à 30 ans de prison pour complicité des crimes de son frère

"Coupable de complicité": Abdelkader Merah a été condamné jeudi soir en appel à 30 ans de réclusion criminelle aux assises de Paris, jugé, contrairement à la première instance, complice des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.

Publié le 19/04/2019 à 00h55

Merah: 30 ans de réclusion pour le frère du tueur, la complicité retenue

La cour d'assises spéciale de Paris statuant en appel a condamné jeudi Abdelkader Merah à 30 ans de réclusion criminelle et l'a reconnu coupable, contrairement à la première instance, de "complicité" des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.

Publié le 18/04/2019 à 23h10

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Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto

"Il y aura un avant et un après" : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.

Publié le 11/04/2019 à 17h11

Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto

L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, par la suite interdit.

Publié le 11/04/2019 à 15h25

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