Poursuites judiciaires | Page 3

Retrouvez l'actualité sur poursuites judiciaires avec Tendance Ouest | Page 3

Catalogne: jusqu'à 25 ans de prison requis contre les dirigeants indépendantistes

Un an après la tentative de sécession de la Catalogne, le parquet espagnol a requis vendredi de lourdes peines de prison contre les dirigeants indépendantistes qui doivent être bientôt jugés, confirmant l'accusation controversée de "rébellion" pourtant rejetée par le gouvernement.

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Mortagne-au-Perche. Police de l'eau et de la nature : trois poursuites judiciaires dans l'Orne

Une dizaine de non-conformités relevées et trois poursuites judiciaires ont été engagées par la police de l'eau et de la nature, dans l'Orne.

Publié le 24/10/2018 à 15h48

Sénat: Benalla tente de faire baisser la pression

Précédée de petites piques et de mises en garde répétées de l'exécutif, Alexandre Benalla, principal protagoniste de l'affaire qui a empoisonné l'été d'Emmanuel Macron, a tenté mercredi de faire baisser la pression au début de son audition devant les sénateurs.

Publié le 19/09/2018 à 09h55

"Petit marquis": Alexandre Benalla présente ses excuses au Sénat

Alexandre Benalla a "présenté ses excuses" au président de la commission d'enquête du Sénat, Philippe Bas, qu'il avait qualifié la semaine dernière de "petit marquis", lors de l'ouverture de la séance de son audition, mercredi matin.

Publié le 19/09/2018 à 09h25

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Sénat: début de l'audition très attendue d'Alexandre Benalla

L'audition par la commission d'enquête sénatoriale d'Alexandre Benalla, principal protagoniste de l'affaire qui a empoisonné l'été d'Emmanuel Macron, a commencé mercredi vers 08h50 avec vingt minutes de retard.

Publié le 19/09/2018 à 08h55

Benalla: une audition sous haute tension

Précédée de petites piques et de mises en garde répétées de l'exécutif, l'audition d'Alexandre Benalla, principal protagoniste de l'affaire qui a empoisonné l'été d'Emmanuel Macron, s'ouvre dans un contexte explosif mercredi au Sénat.

Publié le 19/09/2018 à 04h10

Affaire Benalla: la polémique fait rage pour la reprise des travaux du Sénat

La commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla a repris mercredi ses travaux en pleine polémique sur l'audition à venir de l'ex-chargé de mission d'Emmanuel Macron obtenue au terme d'un bras de fer entre le Sénat et l'intéressé.

Publié le 12/09/2018 à 11h10

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Affaire Benalla: le débat s'enflamme pour la reprise des travaux du Sénat

La commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla reprend ses travaux sur les chapeaux de roue mercredi, après une journée d'éclats de voix qui lui a permis d'obtenir l'audition à venir de l'ex-chargé de mission d'Emmanuel Macron.

Publié le 12/09/2018 à 04h40

Après un bras de fer, Benalla fini par accepter de répondre aux sénateurs

Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron mis en examen pour des violences le 1er mai à Paris, a finalement accepté, "contraint", de se rendre devant la commission d'enquête sénatoriale, qui a annoncé qu'elle le convoquerait "prochainement".

Publié le 12/09/2018 à 00h55

Benalla annonce qu'il se rendra, "contraint", au Sénat

L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron Alexandre Benalla a annoncé mardi soir qu'il était "contraint" de se rendre devant la commission d'enquête du Sénat pour éviter des "poursuites judiciaires", dans un communiqué transmis à l'AFP.

Publié le 11/09/2018 à 23h55

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Dépénalisation historique de l'homosexualité en Inde

Le combat pour l'égalité des droits de la communauté LGBT a franchi jeudi un cap historique avec la dépénalisation de l'homosexualité par la Cour suprême d'Inde, deuxième nation la plus peuplée au monde.

Publié le 06/09/2018 à 10h10

Dépénalisation historique de l'homosexualité en Inde

Publié le 06/09/2018 à 09h10

Inde: la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l'homosexualité

La Cour suprême d'Inde a dépénalisé jeudi l'homosexualité dans la deuxième nation la plus peuplée de la planète, une décision historique mettant fin à une interdiction remontant au XIXe siècle.

Publié le 06/09/2018 à 08h55

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Démarrage tendu de l'audition du candidat de Trump à la Cour suprême

Sous les cris et applaudissements de manifestants, les démocrates ont exigé mardi au Sénat américain le report de l'audition devant servir à confirmer le juge nommé par Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, qui pourrait faire basculer l'institution du côté conservateur pendant des générations.

Publié le 04/09/2018 à 16h55

Birmanie : l'ONU demande la libération "immédiate" des journalistes de Reuters

La cheffe de l'ONU pour les droits de l'Homme, Michelle Bachelet, a demandé lundi la libération "immédiate" des deux journalistes birmans de l'agence Reuters condamnés lundi en Birmanie à 7 ans de prison pour avoir enquêté sur un massacre de musulmans rohingyas par l'armée.

Publié le 03/09/2018 à 16h10

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