Peine maximale | Page 3

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Attentat du Drugstore en 1974: la perpétuité à nouveau requise contre Carlos

L'accusation a requis mercredi la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre d'Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, jugé en appel devant la cour d'assises de Paris pour l'attentat meurtrier du Drugstore Publicis en 1974.

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Dix ans de prison pour être parti faire le jihad avec sa fille de 18 mois

Un conflit conjugal et un projet jihadiste: Hamza Mandhouj, un franco-tunisien de 29 ans, a été condamné mardi soir à dix ans de prison pour avoir rejoint la Syrie en emmenant avec lui sa fille de 18 mois enlevée à sa mère.

Publié le 06/03/2018 à 21h10

Carlos de retour aux assises pour l'attentat du Drugstore à Paris

Figure du terrorisme "anti-impérialiste" des années 1970-80, Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, est de retour devant la cour d'assises de Paris où s'est ouvert lundi son procès en appel pour l'attentat meurtrier du Drugstore Publicis en 1974.

Publié le 05/03/2018 à 13h25

La justice britannique se penche sur une libération de Julian Assange

Le fondateur de WikiLeaks sortira-t-il libre de l'ambassade d'Equateur à Londres, où il est réfugié depuis bientôt six ans? La justice britannique dira mardi si elle lève ou non le mandat d'arrêt visant Julian Assange.

Publié le 13/02/2018 à 09h10

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Procès Abdeslam à Bruxelles : 20 ans requis contre les deux prévenus

Une même peine de 20 ans de prison assortie d'une période de sûreté des deux tiers a été requise lundi à Bruxelles à l'encontre de Salah Abdeslam et du complice de sa fuite, Sofiane Ayari, accusé comme lui d'avoir tiré sur des policiers en mars 2016.

Publié le 05/02/2018 à 15h55

Fifagate: deux ex-barons du foot sud-américains jugés coupables

Un jury new-yorkais a déclaré vendredi coupables deux des trois ex-responsables sud-américains du football accusés d'avoir perçu des millions de dollars de pots-de-vin, après un procès qui a étalé au grand jour la corruption du sport le plus populaire au monde.

Publié le 22/12/2017 à 21h10

Affaire Ferrand: une association anticorruption va déposer plainte

L'association anticorruption FRICC va déposer plainte avec constitution de partie civile pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne impliquant Richard Ferrand, dont l'enquête a été classée sans suite, a-t-on appris samedi.

Publié le 14/10/2017 à 15h10

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Affaire Fiona: le procès de la seconde chance pour obtenir la vérité?

Après un premier procès confus, la mère de Fiona et son ex-compagnon sont rejugés lundi en appel devant la cour d'assises de Haute-Loire, pour tenter d'éclaircir le rôle de chacun dans la mort de la fillette.

Publié le 09/10/2017 à 04h25

Pêche illégale aux Galapagos : peines de prison pour des marins chinois

Les marins d'un navire battant pavillon chinois arraisonné dans les eaux des Galapagos avec quelque 300 tonnes de pêche à bord, dont des espèces en voie d'extinction, ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 4 ans de prison par la justice équatorienne dimanche.

Publié le 28/08/2017 à 07h40

Dieselgate: un ex-ingénieur de Volkswagen condamné à 40 mois de prison aux Etats-Unis

Un ex-ingénieur de Volkswagen, James Liang, a été condamné vendredi par un tribunal de la ville américaine de Detroit à 40 mois de prison et 200.000 dollars d'amende pour son rôle dans le "dieselgate", a-t-on indiqué de source judiciaire.

Publié le 25/08/2017 à 18h10

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Le-Havre. Cocaïne saisie au Havre : un réseau de 8 trafiquants démantelé

Suite à la saisie de cocaïne sur le port du Havre (Seine-Maritime) samedi 29 juillet 2017, le procureur de la République du Havre tenait une conférence de presse vendredi 4 août 2017. L'enquête a débuté il y a sept mois et au total 1,3 tonne de cocaïne a été saisie. Sur les neuf personnes interpellées huit seront poursuivies, pour la plupart il s'agit de Havrais.

Publié le 04/08/2017 à 18h21

Pérol: l'ex "Monsieur Economie" du président Sarkozy relaxé en appel

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy François Pérol a été relaxé vendredi par la cour d'appel de Paris devant laquelle il avait comparu en mars, accusé de s'être rendu coupable de prise illégale d'intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE dont il avait suivi la création à l'Elysée.

Publié le 30/06/2017 à 10h55

Essonne: un violeur récidiviste, auteur de tortures, reprend 30 ans de prison

A 17 ans, il avait violé et torturé une jeune fille en 2014 dans un parc d'Evry (Essonne), accompagné de trois complices: le meneur du groupe a repris 30 ans de réclusion criminelle en appel vendredi.

Publié le 03/06/2017 à 09h10

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Accusé d'avoir inventé une agression islamiste, il reste "droit dans ses bottes"

"Le seule chose qui me chagrine, c'est que les gens qui m'ont agressé sont toujours en liberté." Face au tribunal de Bobigny, un gérant bénévole des Restos du coeur que tout accuse d'avoir inventé une agression islamiste à la hache est resté jeudi droit dans ses bottes.

Publié le 11/05/2017 à 23h25

Assises de Savoie: 20 ans de réclusion pour l'ex-instituteur pédophile

La cour d'assises de Savoie a condamné vendredi un ex-instituteur de 51 ans à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé ou agressé sexuellement 30 fillettes, âgées de 4 à 12 ans, dans son école et dans un centre de vacances.

Publié le 16/12/2016 à 15h25

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