Retrouvez l'actualité sur peine d'emprisonnement avec Tendance Ouest
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Contactez-nousLe Premier ministre britannique Boris Johnson a dit dimanche vouloir instaurer un emprisonnement de 14 ans minimum pour les infractions terroristes, après une attaque au couteau qui a fait deux morts vendredi à Londres, menée par un homme condamné pour terrorisme en liberté conditionnelle.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est engagé samedi à revoir le système des libérations anticipées, au lendemain d'une attaque menée par un ex-prisonnier condamné pour terrorisme, en liberté conditionnelle, qui a tué deux personnes à coups de couteau à Londres.
Le gouvernement britannique a promis samedi de faire la lumière sur les circonstances ayant permis à un ex-prisonnier condamné pour terrorisme, en liberté conditionnelle, de tuer deux personnes à coups de couteau à Londres avant d'être spectaculairement maîtrisé par des civils loués en "héros".
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Contactez-nousDeux options s'offrent à Jérôme pour accéder à ce corps de ferme abandonné du Val d'Oise: passer sous le grillage, grâce à une béance heureuse qui permet d'y pénétrer, ou contourner discrètement par la forêt.
L'interdiction d'utiliser et de produire des sacs en plastique entre en vigueur samedi en Tanzanie, 34e pays africain à appliquer ce type de mesures pour tenter d'enrayer la pollution sur le continent.
Quatre figures de proue du mouvement prodémocratie de Hong Kong ont été condamnées mercredi à des peines de prison ferme pour leur responsabilité dans les manifestations monstres qui avaient paralysé en 2014 l'ex-colonie britannique et courroucé Pékin.
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Contactez-nous"Une fraude d'une singularité particulière": le parquet de Paris a requis lundi soir cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie, "co-organisateur" et "principal bénéficiaire" d'une "escroquerie" lors de l'arbitrage controversé de 2008 censé solder son litige avec le Crédit Lyonnais, par la suite déclaré frauduleux.
Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".
Un juge d'Ajaccio a accepté mercredi la demande d'aménagement de peine sous forme d'un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l'AFP le procureur d'Ajaccio qui a déposé un appel suspensif.
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Contactez-nousLes millions d'euros du cannabis étaient évacués via les comptes de fraudeurs fiscaux français cachés en Suisse: jusqu'à neuf ans de prison ont été requis mercredi à Paris au procès d'une affaire de blanchiment à grande échelle de l'argent de la drogue, baptisée "Virus".
L'individu qui est jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), lundi 20 août 2018, est accusé d'outrages par paroles et par gestes à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique.
Un homme de 30 ans était jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour dégradation de véhicule, blessures involontaires lors d'un accident de la route et délit de fuite, lundi 20 août 2018.
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