Parties civiles | Page 9

Retrouvez l'actualité sur parties civiles avec Tendance Ouest | Page 9

Rouen. À Rouen, il est condamné pour des rodéos à moto

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) juge en comparution immédiate un prévenu accusé de conduite dangereuse pour la vie d'autrui et de violences à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, vendredi 19 avril 2019.

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Abdelkader Merah condamné à 30 ans de prison pour complicité des crimes de son frère

"Coupable de complicité": Abdelkader Merah a été condamné jeudi soir en appel à 30 ans de réclusion criminelle aux assises de Paris, jugé, contrairement à la première instance, complice des sept assassinats perpétrés en mars 2012 par son frère Mohamed.

Publié le 19/04/2019 à 00h55

Scandale des "lasagnes au cheval": quatre hommes condamnés à Paris pour "tromperies"

Six ans après le scandale de la viande de cheval vendue comme du boeuf en Europe, deux anciens dirigeants de l'entreprise française Spanghero et deux négociants néerlandais ont été condamnés mardi à Paris pour une succession de "tromperies" entre les Pays-Bas et la France.

Publié le 16/04/2019 à 19h55

Mandat d'arrêt contre Alain Soral, condamné à un an ferme pour négationnisme

La justice passe à la vitesse supérieure contre Alain Soral : l'essayiste d'extrême droite a été condamné lundi à Paris à un an de prison ferme pour négationnisme, une peine assortie pour la première fois d'un mandat d'arrêt délivré à l'audience.

Publié le 15/04/2019 à 16h40

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Alain Soral condamné pour négationnisme à un an de prison ferme avec mandat d'arrêt

L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme assorti d'un mandat d'arrêt, pour contestation de l'existence de la Shoah.

Publié le 15/04/2019 à 14h40

Affaire Benalla: le chef de cabinet de Macron au tribunal pour être entendu par les juges

François-Xavier Lauch, chef de cabinet d'Emmanuel Macron, est arrivé mercredi matin au palais de justice de Paris où il doit être entendu par les juges chargés de l'enquête sur les passeports diplomatiques d'Alexandre Benalla, a constaté une journaliste de l'AFP.

Publié le 10/04/2019 à 11h41

Benalla: le parquet de Paris ouvre deux nouvelles enquêtes, dont une pour "faux témoignages"

Nouveau front dans la déjà tentaculaire affaire Benalla: le parquet de Paris a ouvert lundi deux enquêtes préliminaires, notamment pour "faux témoignages", après le signalement du Sénat concernant les auditions de plusieurs protagonistes du dossier, dont d'actuels collaborateurs d'Emmanuel Macron.

Publié le 08/04/2019 à 20h25

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Rouen. Meurtre d'Élise et Julien à Rouen : la perpétuité requise contre l'accusé

L'avocat général a requis, vendredi 5 avril 2019 devant les assises de Seine-Maritime, la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre de l'homme accusé du double meurtre d'Élise et Julien à la fin 2015 à Rouen. Le verdict est attendu dans la soirée.

Publié le 05/04/2019 à 17h35

Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"

Le parquet a requis mercredi 3 avril 2019 une amende de 200 000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon (Seine-Maritime) jugée pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Rouen après le décès d'un salarié en 2016 lors d'une opération de maintenance. La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.

Publié le 04/04/2019 à 09h05

Prison ferme requise contre Dieudonné, jugé pour gestion frauduleuse de son patrimoine

Le dernier jour du procès du polémiste Dieudonné, jugé à Paris pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux, a vu s'affronter mercredi les versions inconciliables du parquet, qui a requis 18 mois de prison ferme, et de la défense, pour qui tout est en règle.

Publié le 04/04/2019 à 00h55

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Bursard. Bursard : 4 ans de prison avec sursis pour un double accident mortel

Un homme a été condamné mardi 2 avril 2019 à quatre ans de prison avec sursis pour un double homicide involontaire, lors d'un accident de voiture à Bursard (Orne) en 2017. Il roulait alors à 159km/h sur une route départementale. Il aussi interdiction de repasser le permis avant quatre ans.

Publié le 03/04/2019 à 08h21

Rouen. Double meurtre d'Elise et Julien à Rouen : le récit des experts

Les experts médico-légales ont entamé la douloureuse description du calvaire d'Élise et Julien, assassiné en 2015, au deuxième jour du procès aux assises de Seine-Maritime pour ce double-meurtre.

Publié le 02/04/2019 à 18h19

Cléon. Seine-Maritime : Renault Cléon au tribunal pour homicide involontaire

Renault Cléon est jugé au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 3 avril 2019, pour homicide involontaire après un accident de travail qui a coûté la vie à un ouvrier de l'usine, jeudi 10 mars 2016.

Publié le 02/04/2019 à 18h11

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Rouen. Seine-Maritime : hospitalisé en psychiatrie, il agresse une jeune femme dans la rue

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) entend à la barre un prévenu accusé d'agression sexuelle à l'encontre d'une jeune fille mineure, lundi 1er avril 2019.

Publié le 02/04/2019 à 11h31

Rouen. Rouen : premier jour du procès aux assises du meurtre d'Elise et Julien

Le procès de l'homme, accusé du double meurtre d'Élise et Julien fin 2015 à Rouen, s'est ouvert lundi 1er avril 2019 devant les assises. Cette première journée s'est attachée à l'examen de la personnalité de Jean-Claude Nsengumukiza.

Publié le 01/04/2019 à 17h24

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