Parties civiles | Page 18
Retrouvez l'actualité sur parties civiles avec Tendance Ouest | Page 18
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Rouen. Une arme factice devant les agents de sécurité du casino de St-Valéry-en-Caux
Le prévenu cité à comparaître jeudi 13 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences avec arme et outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Petits "arrangements" en Ligue 2: deux anciens patrons de club condamnés
Des écoutes téléphoniques équivoques, des intermédiaires zélés et un club, Nîmes, déterminé à se maintenir à tout prix en Ligue 2: sept hommes, dont deux ex-patrons de clubs, ont été condamnés jeudi à Paris pour avoir tenté d'arranger plusieurs matches en 2014.
Rouen. Près de Rouen, il harcèle son ex-compagne jusqu'à son lieu de vacances
Un prévenu a été jugé, lundi 3 septembre 2018, par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour harcèlement à l'encontre de son ex-compagne, dégradation et de destruction de bien.
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Rouen. À Rouen, il est condamné pour harceler son ex-conjointe
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) a jugé mardi 28 août 2018 un prévenu accusé de harcèlement et menaces de mort à l'encontre de son ex-conjointe et de ses proches, en récidive.
Rouen. 14 mois de prison pour des violences sur son épouse, près de Rouen
Jugé en comparution immédiate devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), un homme de 27 ans est accusé de violences sur son épouse.
Rouen. 7 mois de prison pour une série d'infractions lors d'une soirée à Yvetot
Un homme de 30 ans était jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour dégradation de véhicule, blessures involontaires lors d'un accident de la route et délit de fuite, lundi 20 août 2018.
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Rouen. Condamné pour harcèlement sexuel à Rouen
Le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé vendredi 3 août 2018 un prévenu accusé d'atteinte sexuelle à l'encontre de sa collègue subalterne.
Tariq Ramadan maintenu en détention provisoire
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le rejet d'une deuxième demande de mise en liberté de l'intellectuel musulman Tariq Ramadan, en détention provisoire depuis six mois pour des accusations de viols qu'il conteste vigoureusement, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire et auprès de son avocat.
Allemagne: le seul accusé d'un attentat raciste en 2000 acquitté
Un tribunal allemand a acquitté mardi le seul suspect d'un attentat raciste il y a 18 ans, une affaire qui avait choqué le pays et laisse désormais un goût amer à l'accusation et aux parties civiles.
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Allemagne: le seul accusé d'un attentat raciste en 2000 acquitté
Le seul suspect d'un attentat raciste en Allemagne a été acquitté 18 ans après les faits, a annoncé mardi le tribunal de Düsseldorf qui le jugeait depuis janvier pour cette attaque à la bombe qui avait choqué le pays.
Lafarge en Syrie: entendu comme témoin, Laurent Fabius plaide l'ignorance devant les juges
"Je n'ai jamais été saisi d'une question concernant Lafarge": entendu comme témoin, l'ex-chef de la diplomatie Laurent Fabius a affirmé aux juges n'avoir rien su du maintien du cimentier en Syrie en pleine guerre au prix d'arrangements financiers avec des groupes armés comme l'organisation jihadiste EI.
Lafarge en Syrie: entendu comme témoin, Laurent Fabius plaide l'ignorance devant les juges
"Je n'ai jamais été saisi d'une question concernant Lafarge": entendu comme témoin, l'ex-chef de la diplomatie Laurent Fabius a affirmé aux juges n'avoir rien su du maintien du cimentier en Syrie en pleine guerre au prix d'arrangements financiers avec des groupes armés comme l'organisation jihadiste EI.
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Enquête sur Lafarge en Syrie: Laurent Fabius a été entendu comme témoin
L'ancien chef de la diplomatie Laurent Fabius a été entendu comme témoin dans l'enquête sur des soupçons de financement du terrorisme visant Lafarge en Syrie et a affirmé ne pas avoir été informé des activités du cimentier, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.
Pédophilie: l'ancien évêque d'Orléans renvoyé en correctionnelle pour non dénonciation
L'ancien évêque d'Orléans André Fort sera jugé devant un tribunal correctionnel pour ne pas avoir dénoncé des faits de pédophilie d'un prêtre de son diocèse, Mgr Fort étant le second évêque français en plus de 15 ans à être jugé pour de tels faits.
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