Retrouvez l'actualité sur parties civiles avec Tendance Ouest | Page 12
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Contactez-nousPour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, lundi 18 février 2019 en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences en récidive à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique et de vol de matériel.
Fraude massive érigée en "système" ou fonctionnement habituel d'une grande banque? Le géant suisse UBS, jugé fin 2018 à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sera fixé sur son sort mercredi après-midi.
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Contactez-nousUn prévenu accusé de violences à l'encontre de son épouse a été jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) à l'audience du mardi 12 février 2019.
L'instruction se poursuit, près d'un an après l'explosion qui a fait deux morts à l'usine Saipol de Dieppe (Seine-Maritime). La CGT pointe du doigt la responsabilité de l'entreprise et espère des sanctions.
Le procès de l'ex-boxeur "gilet jaune" Christophe Dettinger, jugé pour avoir violemment frappé deux gendarmes début janvier en marge de l'acte 8 du mouvement social, a débuté mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.
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Contactez-nousLe procès de l'ex-boxeur "gilet jaune" Christophe Dettinger, jugé pour avoir violemment frappé deux gendarmes début janvier en marge de "l'acte 8" du mouvement social, a débuté mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'ex-boxeur "gilet jaune" face à la justice: Christophe Dettinger comparaît mercredi à Paris pour avoir violemment frappé deux gendarmes début janvier en marge d'un mouvement dont il est devenu une des célébrités.
La prévenue citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusée de violences sur un enfant mineur.
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend, mardi 5 février 2019 son délibéré concernant un homicide involontaire dans un accident de la circulation dont est accusé le prévenu.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend ce jour mardi 5 février 2019 son délibéré concernant le dossier d'une prévenue accusée d'homicide involontaire dans un accident de la circulation.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, lundi 28 janvier 2019 son délibéré concernant le dossier d'un prévenu accusé de violences volontaires à l'encontre de sa collègue de travail.
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Contactez-nousMehdi Nemmouche, jugé pour le quadruple assassinat au Musée juif de Bruxelles en 2014, a réaffirmé jeudi son innocence et évoqué un "pseudo-attentat", au matin d'une audience qui s'annonce tendue avec le témoignage des proches du couple d'Israéliens tués.
Ils se sont comportés "comme ceux qu'ils pourchassent": l'avocat général Philippe Courroye a requis mercredi aux assises à Paris sept ans d'emprisonnement contre deux policiers, accusés du viol d'une touriste canadienne au 36 Quai des orfèvres, en avril 2014.
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