Parlement | Page 22
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Copenhague (AFP). Migrants: le Danemark adopte sa réforme du droit d'asile malgré les critiques
Le Danemark entérine mardi sa réforme controversée du droit des étrangers qui vise à décourager les candidats à l'asile de tenter leur chance dans le pays scandinave, au prix d'entorses aux conventions internationales.
Paris (AFP). Le Roux (PS): sans doute pas de référence à la binationalité dans la réforme constitutionnelle
La réforme constitutionnelle décidée par François Hollande après les attentats de novembre ne devrait finalement pas comporter de "référence" à "la question de la binationalité", a déclaré lundi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Paris (AFP). Le Roux (PS): sans doute pas de référence à la binationalité
La réforme constitutionnelle décidée par François Hollande après les attentats de novembre ne devrait finalement pas comporter de "référence" à "la question de la binationalité", a déclaré lundi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
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Paris (AFP). Prolongation de trois mois de l'état d'urgence: projet de loi en Conseil des ministres le 3 février
Un projet de loi pour prolonger l'état d'urgence de trois mois après le 26 février sera présenté le 3 février en Conseil des ministres, a annoncé l'Élysée vendredi soir.
Paris (AFP). Prolongation de trois mois de l'état d'urgence: projet de loi en Conseil des ministres le 3 février (Élysée)
Un projet de loi pour prolonger l'état d'urgence de trois mois après le 26 février sera présenté le 3 février en Conseil des ministres, a annoncé l?Élysée vendredi soir.
Paris (AFP). Hollande veut prolonger l'état d'urgence de trois mois, la réforme constitutionnelle se précise
François Hollande a indiqué vendredi qu'il souhaitait prolonger de trois mois l?état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre, alors qu'il recevait les uns après les autres les responsables de partis représentés au parlement pour évoquer la question de la révision constitutionnelle.
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Paris (AFP). L'état d'urgence: une procédure exceptionnelle en vigueur depuis le 13 novembre
L'état d'urgence, procédure exceptionnelle dont François Hollande va demander au parlement la prolongation pour trois mois après le 26 février, a permis de procéder à près de 400 assignations à résidence et 3.000 perquisitions depuis son entrée en vigueur le 13 novembre.
Paris (AFP). Hollande au PCF: l'état d'urgence va être prolongé de trois mois
François Hollande a annoncé vendredi aux représentants du Parti communiste qu'il recevait à l?Élysée son intention de demander au Parlement la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois supplémentaires, après le 26 février.
Paris (AFP). Hollande au PCF: l'état d'urgence va être prolongé de trois mois, selon Pierre Laurent
Le président François Hollande a annoncé vendredi aux représentants du Parti communiste qu'il recevait à l?Élysée son intention de demander au Parlement la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois supplémentaires, après le 26 février.
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Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Hollande multiplie les consultations à l'Elysée
François Hollande multipliait vendredi les consultations tous azimuts sur la réforme de la Constitution, incluant la très contestée déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Hollande achève ses consultations
François Hollande achève vendredi ses consultations sur la réforme de la Constitution, incluant la très contestée déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, en recevant les responsables politiques disposant d'un groupe au Parlement.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Hollande va tenter la synthèse
François Hollande reçoit mercredi après-midi le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et son homologue du Sénat Gérard Larcher, avant les responsables de partis vendredi, dont Nicolas Sarkozy, dans une tentative pour sortir la tête haute du guêpier de la déchéance de nationalité.
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Paris (AFP). Déchéance: Valls présentera lui-même, sans Taubira, la révision constitutionnelle au Parlement
Manuel Valls a annoncé mardi aux députés socialistes qu'il présenterait lui-même la révision constitutionnelle au Parlement, sans Christiane Taubira, ont rapporté à l'AFP des participants à la réunion.
Caracas (AFP). Venezuela : toutes les décisions du parlement seront invalides annonce le Tribunal suprême
Le Tribunal suprême de justice (TSJ) du Venezuela a annoncé lundi que toutes les décisions du parlement, désormais contrôlé par l'opposition, seraient invalides car trois députés anti-chavistes avaient été investis malgré leur suspension par le TSJ.
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