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Paris (AFP). Terrorisme: tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (Valls)
Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.
Paris (AFP). Terrorisme: tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques
Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Valls gomme la référence aux binationaux pour faire passer la mesure
L'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne comprendra finalement "aucune référence" aux binationaux afin de ne pas les "stigmatiser", a annoncé mercredi Manuel Valls pour tenter de mettre fin au feuilleton sur cette mesure qui fracture la gauche.
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Paris (AFP). Taubira, icône de gauche opposée à la déchéance de nationalité, claque la porte
La déchéance de nationalité aura eu raison de Christiane Taubira: la garde des Sceaux, devenue une icône de la gauche et une cible privilégiée de la droite et l'extrême droite depuis 2012, a remis mercredi sa démission à François Hollande.
Paris (AFP). Valls: aucune référence à la binationalité dans la Constitution ni a priori dans la loi ordinaire
Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé mercredi devant la commission des Lois de l'Assemblée qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire".
Paris (AFP). Valls: la déchéance possible pour les crimes et les délits les plus graves
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi que l'extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", en présentant son projet de révision constitiutionnelle.
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Paris (AFP). Démission de Taubira, icône de la gauche opposée à la déchéance de nationalité
La déchéance de nationalité aura eu raison de Christiane Taubira: opposée à cette réforme, la garde des Sceaux, devenue une icône de la gauche depuis 2012, a remis mercredi sa démission, quelques heures seulement avant que le Premier ministre présente aux députés la dernière mouture du texte.
Paris (AFP). Taubira, opposée à la déchéance de nationalité, démissionne
La déchéance de nationalité aura eu raison de Christiane Taubira: opposée à cette réforme, la garde des Sceaux a remis mercredi sa démission à François Hollande, aussitôt remplacée par Jean-Jacques Urvoas, quelques heures seulement avant que le Premier ministre présente aux députés la dernière mouture du texte.
Paris (AFP). Christiane Taubira démissionne, remplacée par Jean-Jacques Urvoas
La Garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de l'Elysée.
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Paris (AFP). Déchéance de nationalité: toute référence aux binationaux supprimée
Le gouvernement va supprimer toute référence aux binationaux dans la révision constitutionnelle qui étend la déchéance de nationalité pour les crimes les plus graves, afin de répondre aux critiques d'une grande partie de la gauche sur une discrimination entre Français, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Paris (AFP). Déchéance de nationalité: toute référence aux binationaux supprimée dans la révision constitutionnelle
Déchéance de nationalité: toute référence aux binationaux sera supprimée dans la révision constitutionnelle, selon des sources concordantes.
Paris (AFP). Christiane Taubira a remis sa démission, remplacée par Urvoas
La Garde des Sceaux Christiane Taubira a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de l'Elysée.
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Paris (AFP). Déchéance de nationalité: Valls à la recherche d'une sortie de crise
Manuel Valls présente mercredi aux députés la dernière mouture du très disputé article 2 de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité pour les crimes terroristes, avec l'objectif de trouver une "solution" pour cette mesure qui électrise la gauche depuis plus d'un mois.
Paris (AFP). Numérique: l'Assemblée adopte très largement le projet de loi en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.
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