Ordonnance de 1945
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Caen. A Caen, Nicole Belloubet présente sa réforme sur la justice pénale des mineurs
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, était à Caen (Calvados) lundi 16 septembre 2019 pour apporter quelques éclairages sur la réforme de la justice pénale des mineurs, introduite au Journal Officiel le 13 septembre dernier.
Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le "coup de force" de Belloubet
La "consternation" face à un "coup de force": les syndicats de magistrats et d'éducateurs jugent "scandaleuse" la volonté de la garde des Sceaux de réformer la justice des mineurs par voie d'ordonnance.
Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un "miracle" pour ce personnage-clé, qui pourrait affaiblir encore le dossier.
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Affaire Grégory: le Conseil constitutionnel donne raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Murielle Bolle, personnage-clé de l'affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle, âgée de 15 ans, elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé l'enfant en sa présence.
Un Pissaro confisqué pendant la guerre réapparaît au musée Marmottan
Confisquée sous l'occupation, une toile de Pissaro vient de refaire surface à l'occasion d'une exposition au musée Marmottan à Paris. Les descendants du collectionneur juif spolié en 1943 demandent qu'elle reste en France et veulent obtenir sa restitution.
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