Loi de 1955

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Le Sénat entame l'examen du controversé projet de loi antiterroriste

Le Sénat, à majorité de droite, s'attaque mardi au nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

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Les principaux points du projet de loi antiterroriste

Principaux points du projet de loi antiterroriste présenté jeudi en Conseil des ministres et qui doit, selon le credo avancé par le ministère de l'Intérieur, "concilier efficacité avec le respect des libertés publiques essentielles".

Publié le 22/06/2017 à 17h10

Etat d'urgence: l'interdiction de participer à des manifestations censurée

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Publié le 09/06/2017 à 10h25

L'état d'urgence devrait être prolongé jusqu'au 15 juillet

Le gouvernement doit proposer samedi de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, a indiqué vendredi à l'AFP le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin (PS).

Publié le 09/12/2016 à 18h26

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