Loi

Retrouvez l'actualité sur loi avec Tendance Ouest

Orne. Il participe à la Commission mixte paritaire sur la loi immigration : le sénateur Olivier Bitz nous répond

Trois mois après avoir été élu sénateur, l'Ornais Olivier Bitz siège à la Commission mixte paritaire (CMP) sur la loi immigration, qui va se réunir lundi 18 décembre après-midi.

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Amendes de stationnement. Il faudra désormais les payer pour pouvoir les contester

Lundi 4 décembre, une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale concernant l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester.

Publié le 06/12/2023 à 10h58

[Podcast] Coaching. #14 Aérez-vous avec une bonne session de course à pied

Chaque jour, durant la période de confinement, l'Instant Sport Tendance Ouest vous accompagne pour garder une activité essentielle à votre bien-être.

Publié le 07/04/2020 à 09h31

Caen. À 11 ans ils font déjà des propositions de loi

Vendredi 18 mai 2018, des élèves de CM2 ont participé à la 2e édition du Parlement des enfants. Initié par Laurence Dumont, députée de la 2e circonscription du Calvados, le projet a rassemblé 7 classes de Caen, Ifs, Giberville et Hérouville-Saint-Clair.

Publié le 18/05/2018 à 18h16

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Rouen. Violences éducatives : en Normandie, la députée Stéphanie Kerbarh s'engage

La députée de Seine-Maritime Stéphanie Kerbarh a signé la proposition de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme les claques, les fessées, les tirages de cheveux, pincements, etc. Cette proposition de loi a été déposée mercredi 21 février 2018 et soutenue par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, vendredi 2 mars 2018.

Publié le 05/03/2018 à 18h57

Paris (AFP). Cinq ans après, le bilan contesté de la loi sur le voile intégral

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Publié le 09/10/2015 à 17h42

Paris (AFP). Loi Macron: le 49-3 option raisonnable selon Le Guen

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Publié le 10/06/2015 à 12h02

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Cumul des mandats à Rouen : ceux qui vont devoir choisir

Quels sont les parlementaires, dans l'agglomération de Rouen, qui sont concernés par la loi sur le non-cumul des mandats, examinée à l'Assemblée nationale ?

Publié le 02/07/2013 à 10h07

Réunion publique sur le règlement local de publicité à Caen

La Ville de Caen organise ce vendredi soir une réunion publique pour expliquer les nouvelles règles qui régissent la publicité en ville.

Publié le 07/06/2013 à 14h27

Mariage pour tous : « Une vraie déception » pour Philippe Gosselin

Les Sages valident la loi sur le "Mariage pour tous". Une vraie déception pour le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, qui avait farouchement combattu le texte.

Publié le 17/05/2013 à 18h36

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Hollande à Caen, la loi mariage pour tous promulguée samedi

En déplacement à Caen le vendredi 17 mai, François Hollande a réagi très rapidement à la validation par le conseil constitutionnel de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La loi sera promulguée dès demain. Ecoutez le président de la république.

Publié le 17/05/2013 à 17h54

Mariage pour tous, une fête est organisée à Caen mardi

Le mardi 23 avril aura lieu à l'Assemblée nationale le vote solennel du projet de loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe. Pour l'occasion, le Centre LGBT de Normandie organise un rassemblement festif à Caen. INTERVIEW.

Publié le 22/04/2013 à 12h11

Mariage pour Tous : pas de retrour en arrière selon Philippe Gosselin

Une fois adoptée, on ne pourra revenir sur la loi sur le mariage pour tous, affirme Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, pourtant, farouche opposant au texte.

Publié le 17/04/2013 à 19h14

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Mariage homosexuel, le député Gosselin craint une guerre civile

Le projet de loi sur le mariage pour les couples homosexuels a été adopté vendredi par le Sénat. Il reviendra à l'assemblée dès mercredi. Le député de la Manche Philippe Gosselin a vivement réagi sur son compte twitter.

Publié le 13/04/2013 à 19h22

Le préfet de l'Orne explique la loi de finance

Le Préfet de l'Orne a expliqué aux acteurs économiques ornais la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017, ainsi que la loi de finance 2013.

Publié le 22/01/2013 à 09h16

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