Liberté sous contrôle judiciaire

Retrouvez l'actualité sur liberté sous contrôle judiciaire avec Tendance Ouest

Rouen. Des passantes agressées sexuellement

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé vendredi 13 décembre 2019 un prévenu accusé d'atteintes sexuelles réitérées, de violences en réunion et d'outrage sexiste.

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Soupçonné de 24 empoisonnements, le Dr Péchier reste libre

Le Dr Frédéric Péchier, médecin anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, reste en liberté: la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du parquet général qui avait requis en appel son placement en détention.

Publié le 18/09/2019 à 18h55

Tariq Ramadan visé par une nouvelle plainte, pour viol en réunion

L'islamologue suisse Tariq Ramadan, déjà mis en examen pour deux viols, est visé par une nouvelle plainte en France, pour un viol en réunion en 2014, ce qui pourrait entraîner d'autres poursuites et menacer sa liberté retrouvée après des mois de prison.

Publié le 25/08/2019 à 12h56

Réclamé par l'Espagne, l'ancien leader de l'ETA de nouveau arrêté en France

A peine après avoir obtenu sa remise en liberté mercredi par la justice française, l'ancien chef de l'aile politique de l'organisation séparatiste basque ETA, Josu Ternera, a été de nouveau arrêté à Paris, cette fois en vertu d'une demande de remise de la justice espagnole.

Publié le 19/06/2019 à 21h55

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Anesthésiste de Besançon: pourvoi en cassation contre la mise en liberté du Dr Péchier

Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a-t-on appris de source judiciaire.

Publié le 17/06/2019 à 20h55

Paris: deux policiers de la "Bac" mis en examen pour trafic de drogue et corruption

Deux fonctionnaires de police de la "Bac" du 18e arrondissement de Paris, dont l'un a été écroué, ont été mis en examen vendredi pour "trafic de stupéfiants" et "corruption", soupçonnés d'avoir racketté des dealers, a-t-on appris samedi de sources concordantes.

Publié le 15/06/2019 à 13h55

Besançon: le Dr Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, reste en liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire, ont annoncé les avocats de la défense et des parties civiles à la presse.

Publié le 12/06/2019 à 14h40

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Liberté ou détention provisoire ? Le Dr Péchier devant la cour d'appel

L'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients au cours d'interventions chirurgicales, a répondu mercredi à la convocation de la Cour d'appel de Besançon qui devrait dire dans la journée s'il reste en liberté sous contrôle judiciaire ou s'il est placé en détention provisoire.

Publié le 12/06/2019 à 08h40

Rouen. Affaires Ramadan : l'islamologue reste mis en examen pour viols

La chambre d'instruction de Paris a rejeté la demande d'invalidation des plaintes pour viols à l'encontre de l'islamologue Tariq Ramadan, dont celle de la Rouennaise (Seine-Maritime) Henda Ayari. Il reste de fait mis en examen et sous contrôle judiciaire.

Publié le 14/03/2019 à 16h23

Rouen. L'islamologue Tariq Ramadan obtient sa remise en liberté

Tariq Ramadan, mis en examen et incarcéré depuis le vendredi 2 février 2018 pour le viol de deux femmes, dont la Rouennaise Henda Ayari, a obtenu sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, jeudi 15 novembre 2018.

Publié le 16/11/2018 à 09h26

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