Législation française

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Taxe Gafa: Washington menace la France d'une riposte douanière, Paris se défend

Washington menace de surtaxer lourdement une série de produits français, dont des vins pétillants, fromages et sacs à main, en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants du numérique -- une décision que Paris a jugé mardi "inacceptable", disant espérer une "riposte forte" européenne.

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Taxe Gafa: Washington menace de surtaxer des produits français jusqu'à 100%

Washington a menacé lundi d'imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants américains du numérique.

Publié le 03/12/2019 à 04h11

Décès de Marie Humbert, mère de Vincent, qui revendiquait le "droit de mourir"

Marie Humbert, qui avait aidé son fils Vincent, tétraplégique, à mourir en 2003 et relancé le débat sur la fin de vie, est morte à 63 ans à Evreux, a-t-on appris dimanche auprès d'un journaliste de RTL proche de la famille.

Publié le 05/08/2018 à 12h10

Rouen. Rouen : il établit un faux permis

Le prévenu qui comparait devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) ce jour mercredi 10 janvier 2018 est accusé de tentative d'obtention d'un document administratif falsifié, de détention et d'usage de ce document.

Publié le 12/01/2018 à 11h05

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