Législation européenne

Retrouvez l'actualité sur législation européenne avec Tendance Ouest

Quinze ans après la fermeture de Metaleurop, l'impossible dépollution des sols

Liquidée en 2003, la fonderie Metaleurop Nord, dans l'ex-bassin minier, laissait derrière elle 830 salariés... et une pollution irréversible des sols, au plomb et au cadmium. Une situation sanitaire dénoncée par des habitants, qui veulent faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et obtenir réparation du préjudice.

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Migrations: mini-sommet de crise pour trouver des "solutions européennes"

Les dirigeants de dix pays européens vont se réunir dimanche à Bruxelles pour plancher sur des "solutions européennes" au défi migratoire, dont un durcisement des obligations imposées aux demandeurs d'asile pour apaiser les tensions entre Etats membres.

Publié le 21/06/2018 à 10h40

Données personnelles: c'est le grand jour pour les nouvelles règles européennes

Des règles très attendues sont entrées en application vendredi dans l'UE pour mieux protéger les données personnelles, avec des droits renforcés pour les internautes et de lourdes sanctions contre certaines dérives de l'ère numérique, illustrées récemment par le scandale Facebook.

Publié le 25/05/2018 à 10h25

Protection des données: un nouveau standard européen à effet mondial

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD, qui entrera en vigueur vendredi, fera sentir ses effets à travers le monde, y compris aux Etats-Unis et en Chine, puisque toute entreprise traitant des données personnelles d'Européens est obligée de l'appliquer.

Publié le 24/05/2018 à 15h25

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Le patron de Facebook attendu de pied ferme au Parlement européen

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, est attendu mardi au Parlement européen à Bruxelles pour s'expliquer sur les lacunes du réseau social dans la protection des données de ses utilisateurs, illustrées par le scandale Cambridge Analytica.

Publié le 22/05/2018 à 04h55

Facebook: Zuckerberg au Parlement européen diffusé en direct sur internet

La rencontre mardi entre Mark Zuckerberg, patron de Facebook, et des eurodéputés à Bruxelles pour s'expliquer sur les lacunes du réseau social dans la protection des données de ses utilisateurs, sera finalement diffusée en direct sur internet, a annoncé le Parlement européen lundi.

Publié le 21/05/2018 à 11h10

Scandale Facebook: comme un parfum de revanche pour la Vieille Europe

"Merci M. Zuckerberg": l'hommage malicieux lancé cette semaine au patron de Facebook illustre une satisfaction non dissimulée à Bruxelles face à la tournure des débats aux Etats-Unis, où les tentatives européennes de dompter l'industrie numérique semblent désormais faire des émules.

Publié le 13/04/2018 à 11h55

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Catalogne: la justice allemande autorise Puigdemont à s'installer à Berlin

L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont, remis en liberté vendredi sous contrôle judiciaire par la justice allemande, a été autorisé lundi à s'installer à Berlin pendant l'examen de la demande de remise à l'Espagne.

Publié le 09/04/2018 à 20h10

Sortie de prison en vue pour Carles Puigdemont en Allemagne

L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont sort vendredi de prison après l'abandon par la justice allemande d'accusation de "rébellion" à son encontre, mais reste sous la menace d'une extradition vers l'Espagne pour des charges moins lourdes.

Publié le 06/04/2018 à 06h25

Sortie de prison en vue pour Carles Puigdemont en Allemagne

Publié le 06/04/2018 à 04h10

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La justice allemande remet Puigdemont en liberté

La justice allemande a remis jeudi soir en liberté sous contrôle judiciaire l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l'attente d'une possible extradition, infligeant ainsi un cuisant revers à Madrid.

Publié le 05/04/2018 à 21h10

Forêt de Bialowieza: la Pologne a enfreint la loi européenne

La Pologne a enfreint la législation européenne sur la protection des sites naturels en ordonnant des abattages dans la forêt de Bialowieza, l'une des dernières forêts primaires d'Europe, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE.

Publié le 20/02/2018 à 12h25

Brexit: la période de transition n'est "pas acquise", selon l'UE

Plusieurs désaccords "substantiels" entre l'Union européenne et le Royaume-Uni pourraient remettre en cause la phase de transition réclamée par Londres après le Brexit, a mis en garde vendredi le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier.

Publié le 09/02/2018 à 17h40

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Landes: la chasse à l'ortolan se meurt

Sous la pression de l'Union européenne, d'associations écologistes et de Nicolas Hulot, la chasse traditionnelle à l'ortolan se meurt dans les Landes, au grand dam de chasseurs locaux qui sont, depuis deux ans, poursuivis et condamnés pour cette pratique illégale pourtant longtemps tolérée ici par les autorités.

Publié le 21/12/2017 à 20h10

L'Europe ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.

Publié le 18/12/2017 à 15h10

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