Retrouvez l'actualité sur justice avec Tendance Ouest | Page 9
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Contactez-nousUn homme de 37 ans, incarcéré à Caen, était jugé jeudi 15 février au tribunal judiciaire de Caen pour des faits de pédopornographie commis d'octobre 2018 à décembre 2022.
Elu de la 4e circonscription de l'Eure, le député PS Philippe Brun ainsi qu'un collectif d'agriculteurs ont décidé d'attaquer l'Etat en justice pour concurrence déloyale. Ils dénoncent la non-application de la loi interdisant l'importation de produits agricoles traités par des pesticides ou ne respectant pas les normes européennes.
Un homme de 40 ans était jugé jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour des violences infligées à sa compagne le 10 janvier dernier à Vire Normandie. Ce qu'il conteste, disant qu'il lui a juste pincé la joue.
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Contactez-nousUn homme de 41 ans comparaissait jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour refus d'obtempérer à une sommation de la police, le 5 décembre 2022 à Cabourg. Déjà jugé en 2023, il avait fait opposition du jugement, car il conteste les faits.
Depuis le 1er janvier 2024, le tribunal judiciaire du Havre compte un pôle violences intrafamiliales. Une disposition prévue par la loi.
Le jeudi 1er février, au tribunal judiciaire de Caen, un homme de 35 ans répondait d'usage illicite de stupéfiants le 19 février 2022 et de port d'arme prohibé le 19 décembre 2022 à Falaise. Incarcéré au Havre pour une autre affaire, l'interrogatoire du prévenu s'est déroulé en visio.
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Contactez-nousTrente ans de réclusion ont été requis contre une infirmière qui avait poignardé à mort son petit ami au Havre en 2021. Le verdict est attendu ce vendredi 2 février.
Le tribunal pour enfants de Rouen vient de se prononcer sur le sort des deux mineurs accusés d'avoir introduit des produits chimiques dans le lycée Colbert du Petit-Quevilly, courant octobre. Les deux jeunes ont été reconnus coupables.
Le procès jugé en appel aux assises du Calvados depuis le jeudi 25 janvier s'est terminé le lendemain. L'accusé a été condamné à 20 ans de réclusion dont les deux tiers avec sûreté incompressible. En première instance à Coutances, il avait eu 18 ans de prison.
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Contactez-nousLe rappeur du Havre, Médine, était jugé jeudi 25 janvier par le tribunal judiciaire d'Albi, dans le Tarn. Les plaignants sont deux élus du Tarn qui reprochent à l'artiste d'avoir joué aux fléchettes avec leur photo.
La cour d'assises du Calvados a rendu son jugement mercredi 24 janvier, dans le procès de la mort de Nabil, tué par balles en janvier 2020 dans le quartier de la Pierre Heuzé à Caen.
Ce n'est un secret pour personne : les concerts de Madonna ne démarrent jamais à l'heure. Deux Américains, fans de la superstar, ont donc porté plainte envers la star pour "désinvolture" en raison de ses trop nombreux retards pour débuter ses concerts.
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Contactez-nousLe juge des référés s'est déclaré incompétent dans l'affaire qui oppose le Havre Athletic Club à la Ligue de football professionnel. Un procès aura lieu sur le fond du dossier, fin février.
Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés à quinze mois de prison ferme en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 12 janvier 2024. En deux jours, ils ont violemment agressé une prostituée puis un couple de touristes pour leur dérober de l'argent.
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