Retrouvez l'actualité sur justice avec Tendance Ouest | Page 9
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Contactez-nousMarc Lefèvre, ancien président du Conseil départemental de la Manche, et Serge Deslandes, ancien président de Manche Numérique, ont été relaxés par la cour d'appel de Caen, vendredi 1er décembre. Ils étaient jugés pour non-respect des règles de marchés publics.
C'est une affaire tout à fait inédite en France. Un armateur panaméen pourrait être condamné par la cour d'appel de Rouen pour avoir largué des polluants en mer. C'est un satellite qui en a capturé les images.
Quelques jours après avoir dévoilé les premiers noms, le festival Beauregard en fait savoir un peu plus à ses fans ce mercredi 29 novembre, avec la présentation de dix nouveaux artistes.
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Contactez-nousUne convention signée mardi 28 novembre entre la justice et la mairie d'Argentan va permettre de traiter rapidement les incivilités sur le territoire.
Le verdict du procès en appel des "démembreuses de Rouen" est tombé, vendredi 24 novembre. Céline Vasselin a été condamnée à 22 ans de réclusion criminelle et Jessica Adam à 20 ans, pour sa participation au meurtre en 2018.
Céline Vasselin et sa complice Jessica Adam sont jugées en appel depuis lundi 20 novembre pour l'assassinat et le démembrement du corps de Sliman Amara en 2018, au Petit-Quevilly. Jeudi 23 novembre, à la veille du verdict, les deux principales accusées ont été à nouveau longuement entendues.
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Contactez-nousUn automobiliste a été condamné, mercredi 22 novembre, à 5 ans de prison pour avoir percuté un gendarme en janvier 2020 près d'Avranches.
La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.
Cinq personnes ont été condamnées à des peines de quatre à douze mois de prison ferme pour avoir volé pour 2,5 millions d'euros de cosmétiques. Ils travaillaient pour Bolloré Logisitcs.
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Contactez-nousUn jeune homme comparaissait devant la cour du tribunal judiciaire jeudi 16 novembre, pour des dégradations de biens publics et privés. Ces délits ont eu lieu à Caen le 18 mars 2023, lors des manifestations contre la réforme des retraites.
Un professeur d'université de 43 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 16 novembre. Le maître de conférences est accusé d'avoir calomnié, le 3 mai dernier, l'ancien et l'actuel doyens de la faculté de droit de Caen.
Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.
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Contactez-nousUn homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.
Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.
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