Retrouvez l'actualité sur juges avec Tendance Ouest
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Contactez-nousDysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.
Les experts médico-légales ont entamé la douloureuse description du calvaire d'Élise et Julien, assassiné en 2015, au deuxième jour du procès aux assises de Seine-Maritime pour ce double-meurtre.
Une femme âgée de 65 ans était jugée en appel depuis lundi 21 janvier devant les assises de l'Orne, accusée du meurtre de son conjoint en 2012 à Petiville, au nord de Caen (Calvados). Comme en première instance, elle a été acquittée.
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Contactez-nousLeur procès le vendredi 30 novembre 2018 avait déjà été renvoyé, faute de temps. Prévu jeudi 19 décembre, il a à nouveau été renvoyé. Cette fois-ci au 11 janvier. Deux jeunes de 19 et 21 ans sont accusés à Alençon (Orne) et à Nantes (Loire-Atlantique) d'acquisition, détention, transport, cession de cannabis, de cocaïne et d'ecstasy.
Jeudi 15 novembre 2018 en début d'après-midi, les avocats du barreau d'Alençon (Orne) se sont réunis dans la salle d'audience du palais de justice. Derrière leur bâtonnier Florence Gallot, ils ont manifesté comme nombre de leurs confrères au niveau national, contre le Projet de loi de programmation 2018-2022 et la réforme de la justice.
18 mois de prison ferme auxquels s'ajoutent 18 mois avec sursis pour le mari, 18 mois avec sursis pour l'épouse du couple de gérants d'Auto GP 61 : c'est la réquisition du procureur de la république d'Alençon prononcée jeudi 15 novembre 2018. Le délibéré sera prononcé le mercredi 30 janvier 2019.
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Contactez-nousDevant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) mercredi après-midi 31 octobre 2018, un trentenaire arrêté en possession de 400 grammes de drogue a contesté son nom, son âge. Il ne voulait pas de l'avocat pourtant obligatoire lors d'une comparution immédiate. Il a aussi expliqué au tribunal qu'il renonçait à sa personnalité juridique…
Un jeune de Mortagne-au-Perche (Orne) revient de loin : de la drogue avait été trouvée chez lui lors d'une perquisition menée dans une autre affaire, par la gendarmerie. Il s'en sort par une peine de prison avec sursis. Ce qui va lui permettre de commencer un nouveau travail, quelques jours après sa condamnation.
Le gérant d'un négoce automobile est accusé d'avoir arnaqué une centaine de ses clients. Il sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) du mercredi 14 au vendredi 16 novembre 2018. La foule de ses victimes est attendue durant les trois jours d'audience.
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Contactez-nousL'homme de 32 ans qui avait enlevé son cousin et demandé une rançon, à Flers (Orne) début octobre 2018, a été condamné lundi 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel d'Argentan à 18 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Son complice a écopé de six mois ferme.
Mis en cause pour agressions sexuelles incestueuses sur deux fillettes en 1995 et 1996, un homme a comparu mardi 25 septembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados)
Dans l'après-midi du mercredi 18 octobre 2017, une voiture s'encastre dans un camion-benne sur la quatre voies à hauteur de Fontenay-le-Marmion au sud de Caen (Calvados) provoquant la mort du conducteur. Le chauffeur du camion a été convoqué à l'audience du tribunal de grande instance de Caen afin de s'expliquer sur ce fait dramatique.
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Contactez-nousLors d'un contrôle antidopage des agents anabolisants sont retrouvés dans les urines d'un joueur de foot américain du club les léopards de Rouen (Seine maritime). À l'issue d'une enquête, le jeune homme âgé de 23 ans ainsi que ses deux fournisseurs âgés de 42 et 38 ans ont été jugés par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), mardi 18 septembre 2018.
Vendredi 22 juin 2018, à Caen (Calvados) un enfant âgé de 11 ans, frappé, menacé, humilié par sa mère depuis des années va mettre fin à son calvaire en appelant la gendarmerie. Cette initiative a amené la mère indigne devant le tribunal de grande instance de Caen, jeudi 20 septembre 2018.
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