Journal Officiel

Le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes supprimé

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article du code pénal sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, dans une décision publiée vendredi.

Santé : le gouvernement interdit les fontaines à sodas en France

En Normandie comme ailleurs en France, il n'y aura plus de fontaines à sodas à partir du vendredi 27 janvier 2017. Un arrêté a été publié, Jeudi 26 janvier 2017, au Journal officiel, afin d'interdire en France la mise à disposition à volonté de boissons contenant des sucres ajoutés ou édulcorants. 

Tabac: moins de cigarettes vendues en 2016 en France

Après une hausse en 2015, l'année 2016 marque un recul de 1,2% des ventes de cigarettes en France, réjouissant les professionnels de santé, quand les professionnels du secteur mettent eux en cause l'augmentation du marché parallèle.

La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier

La facture de gaz des quelque 5,8 millions de consommateurs soumis aux tarifs réglementés d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5% au 1er janvier, en raison de la hausse d'une taxe et des coûts d'approvisionnement du fournisseur.

JO-2016: Légion d'honneur et ordre du Mérite pour 92 médaillés à Rio

Quatre-vingt-douze médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques de Rio figurent dans la promotion spéciale de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite publiée jeudi et 67 d'entre eux ont reçu leur décoration des mains de François Hollande en fin de matinée.

Mégafichier: débat public mercredi au Sénat

Les sénateurs s'exprimeront mercredi sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français à l'occasion d'un débat public auquel participera le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, 24 heures après un débat identique à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi la direction de la séance.

Turquie: arrestation du rédacteur en chef du journal Cumhuriyet

Rouen. C'est officiel : Rouen devient chef-lieu de la Normandie

Plus de six mois après la réunification de la Normandie au 1er janvier 2016, le Premier Ministre Manuel Valls a publié un décret mercredi 28 septembre 2016 faisant de Rouen (Seine-Maritime) le chef-lieu officiel de la région.

L'état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes de l'Orne

L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour les trois dernières communes de l'Orne qui avaient été impactées par des inondations et des coulées de boue, fin mai 2016.

Etat de catastrophe naturelle reconnu dans deux communes dans l'Orne et la Manche

L'état de catastrophe naturelle reconnu pour deux nouvelles communes après les intempéries de décembre dernier dans la Manche et dans l'Orne.

Neige : 41 communes indemnisées