Irresponsabilité pénale

Retrouvez l'actualité sur irresponsabilité pénale avec Tendance Ouest

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué Sarah Halimi ne peut pas être jugé aux assises: la justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a en effet déclaré le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".

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Elbeuf. Schizophrène, elle est reconnue pénalement irresponsable

La prévenue, citée à comparaître jeudi 14 novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusée de dégradation de matériel au commissariat où elle venait porter plainte.

Publié le 20/11/2019 à 10h30

Saint-Arnoult. Le prévenu violent est jugé irresponsable car schizophrène

Le prévenu cité à comparaître mercredi 30 octobre 2019 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences à l'encontre de son ex-épouse, en récidive et en présence d'enfant mineur.

Publié le 04/11/2019 à 16h07

Séréna, enfant ou "chose" ? La mère du bébé "du coffre" de retour devant la justice

Jusqu'où peut aller le déni en matière de grossesse, d'accouchement, de maternité ? Le procès en appel de la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" (de voiture) s'est plongé d'emblée lundi dans les ressorts psychiques d'un rare cas de dissimulation, de carence de soins, mais aussi de survie.

Publié le 07/10/2019 à 20h40

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Belloubet veut un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, critiques à droite

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, un "progrès" salué par les syndicats de magistrats mais immédiatement critiqué par la droite.

Publié le 13/06/2019 à 13h55

Caen. Nouvelle victoire pour Dupond-Moretti devant les assises du Calvados

Le verdict est tombé mercredi 20 juin 2018 : le client du célèbre avocat Éric Dupont-Morreti a été reconnu irresponsable pénalement de la mort d'un homme en 2012, après une bagarre au casino de Cabourg.

Publié le 21/06/2018 à 11h13

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