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Instruction de la cour

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Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.

Publié le 07/11/2019 à 11h40
Lafarge en Syrie: la justice annule les poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Lafarge en Syrie: la justice annule les poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"

La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" de Lafarge, accusé d'avoir financé des groupes terroristes en Syrie, pour maintenir l'activité d'une de ses usines, a-t-on appris auprès des avocats et de source judiciaire.

Publié le 07/11/2019 à 10h25
Crash de Charm el-Cheikh en 2004: la justice ordonne la reprise des investigations

Crash de Charm el-Cheikh en 2004: la justice ordonne la reprise des investigations

Trois minutes après son décollage de Charm el-Cheikh en 2004, un Boeing 737 en route pour Paris s'écrasait, faisant 148 morts: deux ans après un non-lieu qui scandalisa les familles, les investigations vont finalement reprendre pour tenter d'entendre un dirigeant de la compagnie égyptienne.

Publié le 01/10/2019 à 21h40
Affaire Karachi: le parquet demande un procès pour Balladur et Léotard

Affaire Karachi: le parquet demande un procès pour Balladur et Léotard

Le procureur général François Molins a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'ancien Premier ministre Édouard Balladur et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire, confirmant une information de l'Express.

Publié le 20/09/2019 à 20h25
Soupçonné de 24 empoisonnements, le Dr Péchier reste libre

Soupçonné de 24 empoisonnements, le Dr Péchier reste libre

Le Dr Frédéric Péchier, médecin anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, reste en liberté: la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du parquet général qui avait requis en appel son placement en détention.

Publié le 18/09/2019 à 18h55
Hors Normandie. Chauffard de Lorient : la passagère libérée, sous contrôle judiciaire

Hors Normandie. Chauffard de Lorient : la passagère libérée, sous contrôle judiciaire

La passagère du chauffard qui avait percuté il y a moins d'un mois deux enfants à Lorient, tuant le premier et blessant grièvement le second avant de fuir, a obtenu vendredi sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, provoquant l'incompréhension des familles des victimes.

Publié le 05/07/2019 à 13h25
La justice persiste et signe: le Dr Péchier laissé en liberté

La justice persiste et signe: le Dr Péchier laissé en liberté

La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi en liberté sous contrôle judiciaire l'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients lors d'interventions chirurgicales, contre l'avis du parquet qui réclamait son placement en détention provisoire.

Publié le 12/06/2019 à 15h55
Besançon: le Dr Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, reste en liberté sous contrôle judiciaire

Besançon: le Dr Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, reste en liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire, ont annoncé les avocats de la défense et des parties civiles à la presse.

Publié le 12/06/2019 à 14h40
Meurtre d'une joggeuse: "les preuves font défaut", l'acquittement requis

Meurtre d'une joggeuse: "les preuves font défaut", l'acquittement requis

"Il est possible que Laurent Dejean soit coupable mais les preuves font défaut": L'avocat général de la cour d'assises de Haute-Garonne a requis jeudi l'acquittement de l'homme jugé pour le meurtre de Patricia Bouchon le jour de la Saint-Valentin en 2011 près de Toulouse.

Publié le 28/03/2019 à 14h58
Meurtre d'une joggeuse près de Toulouse: acquittement requis faute de preuve

Meurtre d'une joggeuse près de Toulouse: acquittement requis faute de preuve

L'avocat général de la cour d'assises de Haute-Garonne a requis jeudi l'acquittement de Laurent Dejean, jugé pour le meurtre de Patricia Bouchon en 2011 à Bouloc, près de Toulouse.

Publié le 28/03/2019 à 13h26
Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès

Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès

Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.

Publié le 25/03/2019 à 19h10
Alexandre Benalla et Vincent Crase libérés après une semaine de détention

Alexandre Benalla et Vincent Crase libérés après une semaine de détention

Après une semaine en prison pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui leur interdisait d'entrer en contact, Alexandre Benalla et Vincent Crase ont obtenu mardi leur libération dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018.

Publié le 26/02/2019 à 18h40
Chantage à la sextape de Valbuena: la justice tranche sur la validité de l'enquête

Chantage à la sextape de Valbuena: la justice tranche sur la validité de l'enquête

Journée cruciale pour l'attaquant du Real Madrid Karim Benzema et les cinq autres mis en examen dans l'affaire de la sextape de Mathieu Valbuena: la justice rend jeudi une décision très attendue sur la validité de l'enquête.

Publié le 08/11/2018 à 07h40
Jonathann Daval maintenu en détention par la cour d'appel de Besançon

Jonathann Daval maintenu en détention par la cour d'appel de Besançon

La cour d'appel de Besançon a rejeté mardi une nouvelle demande de mise en liberté de Jonathann Daval, suspect numéro un du meurtre de son épouse Alexia, qui a fait face pour la première fois depuis sa mise en examen aux parties civiles.

Publié le 30/10/2018 à 17h10
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