Retrouvez l'actualité sur instruction de la cour avec Tendance Ouest
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Contactez-nousLe groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" de Lafarge, accusé d'avoir financé des groupes terroristes en Syrie, pour maintenir l'activité d'une de ses usines, a-t-on appris auprès des avocats et de source judiciaire.
Trois minutes après son décollage de Charm el-Cheikh en 2004, un Boeing 737 en route pour Paris s'écrasait, faisant 148 morts: deux ans après un non-lieu qui scandalisa les familles, les investigations vont finalement reprendre pour tenter d'entendre un dirigeant de la compagnie égyptienne.
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Contactez-nousLe procureur général François Molins a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'ancien Premier ministre Édouard Balladur et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire, confirmant une information de l'Express.
Le Dr Frédéric Péchier, médecin anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, reste en liberté: la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du parquet général qui avait requis en appel son placement en détention.
La passagère du chauffard qui avait percuté il y a moins d'un mois deux enfants à Lorient, tuant le premier et blessant grièvement le second avant de fuir, a obtenu vendredi sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, provoquant l'incompréhension des familles des victimes.
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Contactez-nousLa cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi en liberté sous contrôle judiciaire l'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients lors d'interventions chirurgicales, contre l'avis du parquet qui réclamait son placement en détention provisoire.
La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire, ont annoncé les avocats de la défense et des parties civiles à la presse.
"Il est possible que Laurent Dejean soit coupable mais les preuves font défaut": L'avocat général de la cour d'assises de Haute-Garonne a requis jeudi l'acquittement de l'homme jugé pour le meurtre de Patricia Bouchon le jour de la Saint-Valentin en 2011 près de Toulouse.
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Contactez-nousL'avocat général de la cour d'assises de Haute-Garonne a requis jeudi l'acquittement de Laurent Dejean, jugé pour le meurtre de Patricia Bouchon en 2011 à Bouloc, près de Toulouse.
Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.
Après une semaine en prison pour ne pas avoir respecté le contrôle judiciaire qui leur interdisait d'entrer en contact, Alexandre Benalla et Vincent Crase ont obtenu mardi leur libération dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018.
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Contactez-nousJournée cruciale pour l'attaquant du Real Madrid Karim Benzema et les cinq autres mis en examen dans l'affaire de la sextape de Mathieu Valbuena: la justice rend jeudi une décision très attendue sur la validité de l'enquête.
La cour d'appel de Besançon a rejeté mardi une nouvelle demande de mise en liberté de Jonathann Daval, suspect numéro un du meurtre de son épouse Alexia, qui a fait face pour la première fois depuis sa mise en examen aux parties civiles.
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