Retrouvez l'actualité sur injonction avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousUn individu, directeur d'une société fournissant des matériaux de construction, a été condamné pour escroquerie et abus de confiance par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).
"Ce n'est pas une main, c'est un bâton qu'on nous tend": à une semaine de l'expiration du nouveau délai donné aux occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes pour se régulariser, les zadistes restaient inflexibles, privilégiant toujours la voie collective.
Si Facebook est de plus en plus critiqué, peu d'utilisateurs ferment leur compte, pris entre injonction sociale et piège des algorithmes, soulignent les chercheurs qui s'inquiètent de l'opacité des plateformes de réseaux sociaux.
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Contactez-nousLe tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet et suspendu vendredi le refus d'entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, dont le renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.
Le prévenu cité ce jour mercredi 21 février 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé d'emploi de salariés sans autorisation préalable à l'embauche.
Le prévenu, cité à la barre du tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), a été jugé lundi 19 février 2018 en comparution immédiate. Âgé de 57 ans, il est accusé d'atteintes physiques et d'appels téléphoniques malveillants à l'encontre de sa concubine.
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Contactez-nousL'Afrique du Sud aura les yeux rivés mercredi sur son très controversé président, Jacob Zuma, qui doit annoncer s'il consent enfin à se plier, ou non, aux injonctions répétées à la démission de son parti, le Congrès national africain (ANC).
En comparution immédiate mercredi 7 février 2018, le tribunal du Havre (Seine-Maritime) a condamné un Fécampois de 29 ans à deux ans de prison ferme. Il avait été arrêté lundi 5 février 2018 : sur un de ses ordinateurs en réparation, des images pédopornographiques ont été retrouvées. C'est un récidiviste.
L'heure du verdict a sonné pour Mathieu Gallet : le CSA va décider ce mercredi de maintenir ou de révoquer le patron de Radio France, condamné pour favoritisme à l'INA et poussé vers la sortie par le gouvernement.
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Contactez-nousHollywood célèbre dimanche sa première grande soirée de prix de l'année, les Golden Globes, où "La forme de l'eau" et "Pentagon Papers" partent favoris alors que l'affaire Weinstein sera sur le devant de la scène.
Un individu, jugé mardi 2 janvier 2018 en comparution immédiate devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de fausses déclarations d'identité devant la mesure d'expulsion dont il fait l'objet.
C'est en comparution immédiate que ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est accusé de non respect de l'obligation qui lui était faite de quitter le territoire national.
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Contactez-nousLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a menacé lundi la Pologne d'une astreinte "d'au moins 100.000 euros par jour" si elle ne cessait pas "immédiatement" l'abattage des arbres dans la forêt de Bialowieza (nord-est), une des forêts naturelles les mieux conservées d'Europe.
Ce prévenu qui comparait ce jour lundi 13 novembre 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
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