Homicide involontaire | Page 8
Retrouvez l'actualité sur homicide involontaire avec Tendance Ouest | Page 8
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Argences. Calvados : l'EHPAD d'Argences poursuivi pour homicide involontaire
La maison de retraite Letavernier-Pitrou située à Argences (Cavados), au sud-est de Caen, représentée par sa directrice, a été poursuivie pour homicide involontaire. L'audience a eu lieu le jeudi 20 octobre 2016 au tribunal de grande instance de Caen. Récit.
Un homme meurt écrasé par un engin de chantier. Le conducteur relaxé.
Sur un chantier routier réalisé par la société Toffolutti et supervisé par le conseil départemental, un ouvrier trouve la mort le 25 juin 2013, à Douvres la Délivrande (Calvados). Le 1er septembre 2016 à Caen, c'est l'heure du procès.
En rentrant de boite de nuit, il tue le passager de sa voiture
L'ambiance était tendue jeudi 19 mai dans la salle d'audience du tribunal de grande instance de Caen, à la comparution de Julien Roger, agé de 24 ans, jugé pour homicide involontaire. Une famille découvrait le responsable de la mort de leur fils.
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Canteleu : un jeune décède au guidon d'une moto qu'il venait de voler, renversé par un complice
Un homme de 22 ans est décédé samedi 19 mars, à Rouen, après avoir été renversé de la moto qu'il venait de voler par une voiture conduite par un complice. Récit.
Homicide involontaire dans l'Orne le jour de la fête des mères : 5 ans de prison
5 ans de prison dont 3 ans avec suris pour homicide involontaire aux Assises de l'Orne.
Homicide involontaire à Rouen : quatre mois avec sursis requis pour le médecin de 81 ans
Quatre mois de prison avec sursis sont requis contre l'octogénaire rouennais accusé d'homicide involontaire après avoir donné de la méthadone à un gardé à vue en 2009.
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Homicide involontaire sur l'EPR : Bouygues relaxé !
La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues pour l'homicide involontaire survenu en 2011 sur le chantier de l'EPR.
Chute mortelle sur l'EPR : peine allégée requise pour Bouygues
L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.
Homicide involontaire à Querqueville : prison avec sursis
Une femme de 57 ans a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis ce mardi 25 novembre. En juin dernier, elle avait renversé une septuagénaire sur le parking d'un supermarché.
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10.000€ d'amende requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire près d'Alençon
10.000€ d'amende ont été requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire dans un supermarché à St Germain du Corbéis.
Chute mortelle à l'EPR : prison ferme pour le grutier
Le tribunal de Cherbourg reconnaît coupable d'homicide involontaire un intérimaire du chantier de l'EPR de Flamanville, ainsi que la société Bouygues et la société Tissot.
EPR de Flamanville : les réquisitions du procureur
Le parquet a requis de la prison avec sursis pour le grutier et des amendes contre les sociétés impliqués dans l'homicide involontaire sur le chantier de l'EPR.
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Chute mortelle à l'EPR : qui est responsable ?
La justice doit statuer sur la responsabilité de chacun dans la mort accidentelle d'un soudeur sur le chantier de l'EPR de Flamanville, le 24 janvier 2011.
Un Saint-Lois condamné pour homicide involontaire
Un homme de 29 ans, a été condamné à de la prison ferme, mercredi par le tribunal correctionnel de Coutances. Une peine qui fait suite à la mort par overdose d'un jeune homme de 23 ans, en mai 2009 à Saint-Lô.
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10h21Lisieux. Un prêtre agressé à la fin d'une messe, une enquête est ouverte
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