Haute juridiction | Page 5
Retrouvez l'actualité sur haute juridiction avec Tendance Ouest | Page 5
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Venezuela: pas de décision de la Cour suprême sur la procureure dissidente
La Cour suprême vénézuélienne n'a finalement pas tranché mercredi le sort de la procureure dissidente Luisa Ortega, devenue le visage de la contestation au sein même du camp du président Nicolas Maduro, dans un pays chaque jour un peu plus en crise.
Sex-tape de Valbuena: Benzema obtient gain de cause devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait validé en décembre l'enquête dans l'affaire de la tentative de chantage à la sex-tape contre Mathieu Valbuena, donnant ainsi gain de cause à l'attaquant star du Real Madrid Karim Benzema.
Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront avoir deux parents légaux en France
La Cour de cassation a jugé mercredi qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France.
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Ligue 1: un été de gros changements pour Lyon
Transfert record de Corentin Tolisso, départ de l'emblématique capitaine Maxime Gonalons et de Mathieu Valbuena, arrivée de Bertrand Traoré et Juninho espéré comme directeur sportif: Lyon, non qualifié pour la C1, a entrepris de gros changements cet été pour lutter contre Paris et Monaco la saison prochaine.
La Cour des comptes prévoit un dérapage du déficit à 3,2% en 2017
Le déficit public devrait atteindre 3,2% du produit intérieur brut (PIB) en France en 2017 "sans mesures fortes de redressement", soit 0,4 point de plus que l'objectif fixé sous François Hollande, estime la Cour des comptes dans son audit des finances publiques remis jeudi au gouvernement.
Amiante: vers un non-lieu dans une vingtaine de dossiers emblématiques
Coup de tonnerre dans le scandale de l'amiante: le parquet demande la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées, une décision qui pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers.
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Electricité: le tarif augmentera au maximum de 1,7% au 1er août
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé mardi qu'elle proposera une hausse de 1,7% du tarif réglementé de vente de l'électricité au 1er août prochain, encore appliqué par EDF à plus de 27 millions de foyers.
Taïwan: la justice rend une décision historique en faveur du mariage gay
La justice taïwanaise a rendu mercredi une décision historique sur le mariage gay, qui devrait permettre à l'île de devenir le premier territoire asiatique à légaliser les unions entre personnes du même sexe.
Début du procès pour corruption à Séoul de l'ex-présidente Park
L'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-Hye a comparu mardi à Séoul à l'ouverture de son procès pour corruption dans la retentissante affaire qui a précipité sa destitution.
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Entre Atletico et Manchester, Griezmann embrase le mercato
Volonté de mettre la pression sur son club ou réel aveu: Antoine Griezmann estime qu'il a "6 chances sur 10" de partir à Manchester United et "7 chances sur 10" de rester à l'Atletico Madrid.
Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur les 404 millions d'euros perçus
La guérilla judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais court depuis plus de 20 ans: la Cour de cassation va dire jeudi si l'homme d'affaires doit rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage "frauduleux".
La CIJ rejette a demande de Kiev de stopper le soutien russe aux rebelles
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté mercredi la demande de Kiev d'ordonner des mesures d'urgences à la Russie pour qu'elle mette fin à son présumé appui armé, humain et financier aux rebelles dans l'est de l'Ukraine, déchiré par un conflit depuis trois ans.
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Scandale Petrobras: neuf ministres brésiliens en ligne de mire
Le scandale Petrobras a secoué de plus belle la politique brésilienne mardi, avec le feu vert de la Cour suprême pour l'ouverture d'enquêtes visant notamment neuf ministres du gouvernement du président conservateur Michel Temer.
Rugby: Ligue et Fédération poursuivent leur guéguerre devant les tribunaux
Et maintenant, les tribunaux! Le bras de fer entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et la Fédération (FFR) a franchi une nouvelle étape lundi: la LNR a saisi le Conseil d'Etat pour mettre fin au blocage autour des reports des matches Montpellier-Racing et Castres-Stade Français.
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11h04Rouen. Les Restos du Cœur lancent leur nouvelle campagne avec plus de moyens : "Il y a eu des dons très importants"
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11h02Saint-Lô. L'équipe de France de rugby fauteuil à XIII affronte l'Angleterre
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09h03Près de Rouen. Tempête Caetano : 32 voyageurs évacués d'un train
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08h55Seine-Maritime. Une femme handicapée de 73 ans découverte morte dans l'incendie de sa maison
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21/11Lignes Paris-Normandie. Trains annulés, retardés et voyageurs bloqués des heures : la neige et le vent font des dégâts
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21/11Calvados. Toutes les informations sur la circulation vendredi
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21/11Tempête Caetano. Quelques bus reprennent la circulation autour de Cherbourg
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21/11[Photos + vidéos] Normandie. La neige enchante nos amis les animaux
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21/11Train Paris-Cherbourg. Dans le Calvados, une vitre brisée par les chutes de neige
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21/11Tempête Caetano. 70 000 foyers privés d'électricité en Normandie
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21/11Pierre Garnier. Nouvelles dates du "Chaque Seconde Tour" en Normandie
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21/11Tempête Caetano. Les transports scolaires finalement suspendus jusqu'à vendredi midi
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21/11Tempête Caetano. Neige en Normandie : toujours de la neige demain, à quoi s'attendre ?
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21/11Caen. En décembre, la ville illuminée par la magie de Noël
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21/11Calvados. Les cours suspendus à 16h au plus tard dans tous les collèges et lycées
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21/11Tempête Caetano. Le département de l'Orne toujours en vigilance orange neige et verglas : le point à la mi-journée
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21/11[Photos] Tempête Caetano. La Seine-Maritime sous la neige : vos plus belles photos
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21/11La Poste Normandie. Ho ho ho : le secrétariat du Père Noël est ouvert !
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21/11Métropole de Rouen. Accident entre une voiture et le métro, une voyageuse blessée
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21/11Noël à Bayeux. La ville met le paquet pour attirer de nombreux curieux
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1 -Normandie. Météociel annonce 10cm de neige : quelles zones seront les plus touchées ?
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2 -Normandie. Alerte neige-verglas : les transports scolaires et cars Nomad suspendus dans quatre départements
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4 -Noël. Une ville normande figure dans le top des marchés de Noël… mais très loin des premières places
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5 -Seine-Maritime. Les transports scolaires suspendus ce soir, collégiens et lycéens appelés à rentrer plus tôt
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