Haute juridiction | Page 4

Retrouvez l'actualité sur haute juridiction avec Tendance Ouest | Page 4

Condamné, privé de passeport, Lula proche de la prison?

L'ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a passé une semaine tourmentée: il a perdu son appel en justice, a été privé de passeport et ses ambitions de retour au pouvoir ont pris du plomb dans l'aile.

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Un an après les premières révélations sur le "Penelopegate", où en est l'enquête?

Les révélations du Canard enchaîné avaient fait voler en éclats la campagne présidentielle de François Fillon: un an après, l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope tourne au ralenti tandis qu'aucun des recours envisagé par le camp de l'ex-Premier ministre n'a été déposé.

Publié le 22/01/2018 à 08h25

Le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

Le Conseil d'État a validé vendredi l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente de 14 ans en état végétatif depuis juin, que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis de ses parents.

Publié le 05/01/2018 à 18h25

Arrêt des soins d'une adolescente: le Conseil d'Etat saisi par les parents

Le Conseil d'État a examiné jeudi le cas d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, et que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents.

Publié le 28/12/2017 à 20h10

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Kenya: la Cour suprême valide la réélection d'Uhuru Kenyatta

La Cour suprême du Kenya a validé lundi à l'unanimité la réélection du président Uhuru Kenyatta lors de la présidentielle du 26 octobre, organisée après l'annulation en justice de l'élection d'août et boycottée par son rival de l'opposition Raila Odinga.

Publié le 20/11/2017 à 10h10

Kenya: la Cour suprême valide la réélection d'Uhuru Kenyatta

Le Cour suprême du Kenya a rejeté lundi les deux recours demandant l'invalidation de l'élection présidentielle du 26 octobre, organisée après l'annulation du scrutin d'août, et validé la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta.

Publié le 20/11/2017 à 09h31

Première en Europe: l'Allemagne en passe de reconnaître le "troisième sexe"

L'Allemagne est en passe de devenir le premier pays en Europe à autoriser la création d'un "troisième sexe", une petite révolution qui découle d'un jugement en ce sens de la plus haute juridiction du pays.

Publié le 08/11/2017 à 12h40

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La justice allemande demande la légalisation d'un "troisième sexe"

La plus haute juridiction allemande a exigé mercredi la légalisation d'un "troisième sexe" sur les actes de naissance, ce qui devrait faire de l'Allemagne le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement.

Publié le 08/11/2017 à 11h25

Sur Twitter et à Varsovie, la croix "censurée" de Ploërmel déchaîne les passions

"Il faut sauver la croix de Ploërmel!" De Paris à Varsovie, en passant par les réseaux sociaux, la croix surplombant une statue de Jean-Paul II en Bretagne fait de nouveau polémique, depuis que la justice a ordonné son retrait au nom de la laïcité.

Publié le 29/10/2017 à 16h41

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la baisse de cinq euros des APL

Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres".

Publié le 27/10/2017 à 13h25

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La baisse de cinq euros des APL examinée mercredi au Conseil d'Etat

"Cinq euros, c'est la nourriture pour une journée". Le Conseil d'Etat examinera mercredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement annoncée en juillet par le gouvernement et qui avait provoqué un tollé.

Publié le 24/10/2017 à 09h55

Granville. Granville : le Conseil d'État a tranché, il n'y aura pas de nouvelles élections

Le conseil d'État a rendu, mercredi 11 octobre 2017, sa décision concernant l'affaire qui secoue le conseil municipal de Granville (Manche) depuis le début de l'année 2017. Conclusion : il n'y aura pas de nouvelles élections.

Publié le 11/10/2017 à 17h00

Silhouettes: pas d'atteinte à la dignité, tranche le Conseil d'État

Le Conseil d'État a estimé vendredi que l'exposition de silhouettes féminines en contreplaqué dans la commune de Dannemarie (Haut-Rhin) ne portait pas une "atteinte grave" à la dignité humaine, comme l'affirme le collectif féministe des "Effronté-e-s".

Publié le 01/09/2017 à 18h25

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Les silhouettes controversées de Dannemarie au Conseil d'Etat

Liberté d'expression contre dignité des femmes, Patricia Kaas contre Bourdieu: c'est un débat très vif, et parfois un peu confus, qui s'est tenu mercredi au Conseil d'Etat sur les silhouettes féminines controversées de la commune alsacienne de Dannemarie.

Publié le 30/08/2017 à 14h25

Les tarifs réglementés du gaz vont devoir disparaître

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués depuis plus de 70 ans par Engie (ex-GDF Suez), vont devoir cesser d'exister pour se conformer au droit européen, une disparition qui va concerner plus de 5 millions de consommateurs.

Publié le 19/07/2017 à 16h25

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