Haute juridiction | Page 3

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Avoirs iraniens bloqués: Washington dénonce un "abus de droit" de Téhéran à la CIJ

Les représentants américains ont dénoncé lundi "la mauvaise foi" de Téhéran dans une affaire d'avoirs iraniens gelés par les Etats-Unis, Washington évoquant un "abus de droit" de la République islamique qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ).

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Le juge Kavanaugh entre à la Cour suprême, grande victoire pour Donald Trump

Le juge Brett Kavanaugh a prêté serment samedi à la Cour suprême, quelques heures après la confirmation de sa nomination par le Sénat, qui constitue une grande victoire pour le président Donald Trump à un mois d'élections de mi-mandat cruciales.

Publié le 07/10/2018 à 06h55

Le juge Kavanaugh à la Cour suprême, une victoire pour Trump

Le Sénat américain a approuvé samedi la nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême offrant à Donald Trump, après trois semaines de tourmente politique, une nouvelle victoire qui devrait satisfaire son électorat conservateur à un mois, jour pour jour, des élections parlementaires.

Publié le 06/10/2018 à 22h55

Trump prêt à savourer sa victoire dans la bataille pour la Cour suprême

Donald Trump devrait remporter samedi une victoire de haute lutte avec la confirmation attendue de son candidat à la Cour suprême, le juge Brett Kavanaugh, qui devrait satisfaire son électorat conservateur à un mois jour pour jour d'élections risquées.

Publié le 06/10/2018 à 05h40

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Trump attaque les opposants anti-Kavanaugh avant un vote crucial au Sénat

Donald Trump a accusé vendredi le milliardaire progressiste George Soros de financer les manifestations contre Brett Kavanaugh, avant un vote crucial au Sénat sur la candidature du magistrat conservateur à la Cour suprême.

Publié le 05/10/2018 à 16h25

Première condamnation de l'Etat pour les conditions "indignes" des camps de harkis

Le Conseil d'Etat a pour la première fois condamné l'Etat à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie "indignes" réservées aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France, selon une décision transmise mercredi.

Publié le 03/10/2018 à 16h55

Cour suprême: premier vote sous haute tension attendu pour le juge Kavanaugh

C'est dans un climat extraordinaire de vives tensions politiques et d'émotions que la réunion pour un premier vote sur la confirmation du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême a démarré vendredi au Sénat américain, après le ralliement en sa faveur d'un sénateur clé.

Publié le 28/09/2018 à 17h25

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Cour suprême: nouvelles accusations contre le juge Kavanaugh, avant le témoignage

Le juge Kavanaugh, candidat de Donald Trump à la Cour suprême, doit faire face à une nouvelle accusation d'inconduite sexuelle, quatre jours avant l'audition cruciale de Christine Blasey Ford, qui le met également en cause.

Publié le 24/09/2018 à 07h40

Cour suprême: Washington suspendu au témoignage de l'accusatrice du juge Kavanaugh prévue jeudi

Les parlementaires américains se préparaient dimanche à une semaine cruciale en vue de l'audition jeudi de la femme qui accuse d'agression sexuelle le juge Kavanaugh, candidat de Donald Trump à la Cour suprême.

Publié le 23/09/2018 à 20h25

L'ex-présidente sud-coréenne Park condamnée à 25 ans de prison en appel

La cour d'appel de Séoul a alourdi vendredi à 25 ans de détention la peine de l'ancienne présidente Park Geun-hye qui avait été destituée l'année dernière dans un retentissant scandale de corruption et d'abus de pouvoir.

Publié le 24/08/2018 à 05h25

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Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un "troisième genre"

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un "troisième genre" sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.

Publié le 15/08/2018 à 14h10

Facebook: les parents d'une ado allemande décédée autorisés à accéder à son compte

La plus haute juridiction allemande a rendu jeudi un arrêt très attendu sur "l'héritage numérique", donnant raison à des parents qui exigeaient auprès de Facebook d'accéder au compte de leur fille décédée.

Publié le 12/07/2018 à 12h40

Avortement en Irlande du Nord: la Cour suprême refuse de trancher

Invoquant des raisons de procédure, la Cour suprême britannique ne s'est pas prononcée jeudi sur la légalité de l'interdiction presque totale de l'avortement en Irlande du Nord, bien qu'une majorité des sages l'estiment "incompatible" la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Publié le 07/06/2018 à 12h10

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Première journée en prison pour Lula, qui pourrait en sortir très vite

Lula, ex-président brésilien et favori de la prochaine présidentielle, passait dimanche sa première journée en prison, dont il pourrait toutefois sortir rapidement grâce à de nouveaux rebondissements judiciaires.

Publié le 08/04/2018 à 17h10

Les Maldives s'enfoncent dans le chaos politique

Le petit archipel touristique des Maldives s'enfonçait mardi dans le chaos politique après l'arrestation du président de la Cour suprême, l'opposition appelant à une intervention américaine et indienne pour renverser le président Abdulla Yameen.

Publié le 06/02/2018 à 12h10

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