Retrouvez l'actualité sur haute juridiction avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousTaïwan est entré vendredi dans l'histoire en enregistrant les premiers mariages homosexuels d'Asie dans une ambiance festive et pleine d'émotion, après trois décennies de lutte pour l'égalité des droits sur l'île.
Le Royaume-Uni a subi mercredi un revers cinglant à l'Assemblée générale de l'ONU où une majorité de pays lui a demandé de rétrocéder sous six mois à l'île Maurice l'archipel des Chagos qui abrite une base britannico-américaine stratégique.
Vincent Lambert, devenu malgré lui le symbole du débat sur la fin de vie, mourra-t-il dans les prochains jours? L'arrêt des soins de ce patient en état végétatif depuis dix ans est programmé cette semaine, mais ses parents espèrent toujours suspendre la décision par de "nouveaux recours".
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Contactez-nousLe Conseil d'Etat a validé mercredi la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert contre l'avis des parents de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
France Télévisions avait le droit de ne pas inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat consacré aux élections européennes et programmé ce jeudi sur France 2, a tranché le Conseil d'Etat, saisi en appel par le groupe public.
L'Assemblée constituante vénézuélienne, acquise au chef de l'Etat Nicolas Maduro, a approuvé mardi la levée de l'immunité parlementaire de l'opposant Juan Guaido, reconnu président par intérim par plus d'une cinquantaine de pays, permettant ainsi la poursuite de la procédure pénale engagée à son encontre.
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Contactez-nousLa Cour suprême du Venezuela, contrôlée par le régime du président chaviste Nicolas Maduro, a demandé lundi la levée de l'immunité parlementaire du chef de file de l'opposition Juan Guaido, un rebondissement aux conséquences imprévisibles dans un pays plongé dans le chaos.
Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.
Cécile Bourgeon est sortie de prison : la Cour de cassation a ordonné mercredi la tenue d'un nouveau procès en appel pour la mère de Fiona, et annulé sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013. Elle comparaîtra libre à ce nouveau procès, le quatrième depuis le début de l'affaire.
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Contactez-nousL'ex-président Lula a entrevu l'espoir de sortir de prison durant quelques heures mercredi, mais le président de la Cour suprême a fait déchanter les partisans de l'icône de la gauche en suspendant la décision d'un confrère.
La justice a finalement estimé qu'ils avaient facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation au printemps: sept militants ont été condamnés jeudi à Gap (Hautes-Alpes) à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme.
Marine Le Pen a vu vendredi sa mise en examen aggravée dans l'affaire des emplois fictifs présumés du FN (devenu RN) au Parlement européen, désormais qualifiée en "détournements de fonds publics", lors d'une audition à laquelle elle a refusé de répondre sur le fond.
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Contactez-nousLe juge Brett Kavanaugh a siégé mardi pour la première fois à la Cour suprême des Etats-Unis, lors d'une session studieuse consacrée à des points de droit pénal, loin des tensions ayant entouré son processus de confirmation.
Donald Trump s'est excusé lundi "au nom de (la) nation" auprès du juge Brett Kavanaugh et de sa famille lors de la cérémonie d'investiture de son candidat à la Cour suprême, une victoire obtenue à l'arrachée après une lutte politique intense.
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