Retrouvez l'actualité sur haute juridiction administrative avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousLe Conseil d'Etat a pour la première fois condamné l'Etat à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie "indignes" réservées aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France, selon une décision transmise mercredi.
Le Conseil d'Etat doit rendre très rapidement, au plus tôt mardi en fin de journée, sa décision sur l'appel du boxeur Tony Yoka, suspendu un an ferme pour infractions aux règles antidopage et présenté par ses avocats comme un "étourdi" lors de l'audience mardi matin.
Des parcs aquatiques ont obtenu lundi l'annulation pour vice de procédure d'un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une décision dénoncée par des ONG qui veulent voir disparaître les spectacles de cétacés.
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