Retrouvez l'actualité sur haute juridiction avec Tendance Ouest
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Contactez-nousLa Cour suprême des Etats-Unis rouvre lundi pour la première fois depuis près de dix ans le dossier ultrasensible des armes à feu, avec une nouvelle majorité de juges conservateurs susceptibles de renforcer encore un peu plus les droits des propriétaires de fusils et pistolets.
La Cour suprême indienne a autorisé samedi la construction d'un temple hindou à Ayodhya (nord) sur un site disputé où une mosquée avait été détruite en 1992, une victoire éclatante pour le gouvernement nationaliste du Premier ministre Narendra Modi.
L'ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré depuis plus d'un an et demi pour corruption, pourrait sortir prochainement de prison à la faveur d'un arrêt rendu jeudi soir par la Cour suprême.
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Contactez-nousLa Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Un homme condamné à mort en 2002 pour blasphème et qui a passé plus de 18 ans en prison a été acquitté mercredi par la Cour suprême du Pakistan, a annoncé jeudi son avocat à l'AFP.
La Cour suprême britannique dira mardi matin si le Premier ministre Boris Johnson était dans son droit en suspendant le Parlement durant cinq semaines à l'approche du Brexit, une décision décriée par ses détracteurs comme une manoeuvre pour sortir à tout prix le Royaume-Uni de l'UE.
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Contactez-nousVictoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.
Vers un épilogue dans l'affaire Vincent Lambert ? Le médecin de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a lancé mardi un nouvel arrêt des traitements, rendu possible vendredi par la Cour de cassation.
La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l'AFP.
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Contactez-nousLa Cour de cassation rend vendredi après-midi une décision dans l'affaire Vincent Lambert qui pourrait s'avérer cruciale pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
"Situation dégradée", "risques significatifs", "évolutions préoccupantes": la Cour des comptes, jusque-là conciliante envers la politique budgétaire du gouvernement, a haussé le ton mardi contre l'évolution de la dette publique française, fragilisée par les mesures annoncées après le "grand débat".
La Cour des comptes a mis en garde mardi contre l'évolution du déficit et de la dette publique en France, estimant que la trajectoire budgétaire du gouvernement, revue à la baisse depuis le "grand débat", était "affectée de nombreux risques".
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Contactez-nousLa cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
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