Haute instance judiciaire

Retrouvez l'actualité sur haute instance judiciaire avec Tendance Ouest

Pollution à New Delhi: la situation s'améliore mais l'air reste nocif

Le renforcement des vents permettait mardi une amélioration de la situation à New Delhi, mais la qualité de l'air reste toutefois exécrable et néfaste pour la santé des vingt millions d'habitants de la capitale indienne, qui toussent depuis plusieurs jours.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Brésil: un fils de Bolsonaro évoque une dictature "si la gauche se radicalise"

Le député Eduardo Bolsonaro a jeté le trouble jeudi au Brésil en évoquant l'éventualité de restaurer un régime répressif comme la dictature militaire (1964-1985) "si la gauche se radicalise", avant de faire machine arrière en estimant avoir été mal compris.

Publié le 01/11/2019 à 02h10

Bygmalion: Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour ses frais de campagne de 2012

Un nouveau procès s'annonce pour Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans l'affaire des "écoutes": la Cour de cassation a confirmé définitivement mardi son renvoi en correctionnelle pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, mises au jour par l'affaire Bygmalion.

Publié le 01/10/2019 à 16h10

Exhumer Franco de son mausolée? La Cour suprême tranche en Espagne

La Cour suprême espagnole rend mardi une décision très attendue sur l'exhumation de Franco, objet depuis plus d'un an d'un bras de fer entre le gouvernement socialiste et les descendants du dictateur.

Publié le 24/09/2019 à 09h55

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Le procès historique des séparatistes catalans s'achève en Espagne

Après quatre mois d'audiences, le procès historique de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 s'est achevé mercredi en Espagne où le tribunal rendra d'ici plusieurs mois sa décision ultra-sensible politiquement.

Publié le 12/06/2019 à 21h40

Espagne: la justice suspend l'exhumation de Franco

La Cour suprême espagnole a décidé mardi de suspendre à titre conservatoire l'exhumation de la dépouille du dictateur Francisco Franco de son mausolée, le temps que le recours en justice de la famille puisse être examiné sur le fond.

Publié le 04/06/2019 à 13h41

Ghosn interdit de voir sa femme: "une situation inhumaine", selon son avocat

Une situation "inhumaine et scandaleuse, même au regard des critères japonais": un des avocats de Carlos Ghosn ne mâche pas ses mots après le rejet par la Cour suprême du recours déposé contre les restrictions imposées au magnat de l'automobile déchu.

Publié le 22/05/2019 à 10h25

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

La chrétienne Asia Bibi a quitté le Pakistan

La chrétienne Asia Bibi a quitté le Pakistan, ont annoncé mercredi des médias pakistanais, plus de six mois après avoir été acquittée d'une condamnation à mort pour blasphème, qui avait suscité l'indignation à l'étranger.

Publié le 08/05/2019 à 10h25

Espagne : début du procès de la tentative de sécession de la Catalogne

Douze dirigeants indépendantistes catalans se sont assis mardi sur le banc des accusés à l'ouverture de leur procès à Madrid pour la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, alors que la question catalane domine toujours l'agenda politique en Espagne.

Publié le 12/02/2019 à 17h40

Pakistan: la Cour suprême ouvre la voie au départ d'Asia Bibi

La Cour suprême pakistanaise a ouvert mardi la voie au départ du pays de la chrétienne Asia Bibi en rejetant un dernier recours contre son acquittement, à l'issue d'une longue saga judiciaire au retentissement international.

Publié le 29/01/2019 à 11h55

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Pakistan: la Cour suprême rejette un recours contre l'acquittement d'Asia Bibi

La Cour suprême du Pakistan s'est opposée mardi à l'ouverture d'une procédure en appel contre l'acquittement d'Asia Bibi, une décision qui ouvre la voie au départ de la chrétienne du pays à l'issue d'une longue saga judiciaire.

Publié le 29/01/2019 à 11h25

En direct