Fraude | Page 7
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Paris (AFP). Fraude fiscale: fin de l'enquête judiciaire en France sur la banque UBS (source judiciaire)
Les juges d'instruction ont clos vendredi leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Paris (AFP). UBS: fin de l'enquête judiciaire sur le système présumé de fraude fiscale
Les juges d'instruction ont clos vendredi leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Paris (AFP). Enquête sur les assistants des eurodéputés FN: perquisition au siège du parti d'extrême droite
Le siège du Front national a été perquisitionné mercredi dans l'enquête sur les assistants des élus du parti d'extrême droite au Parlement européen, au lendemain de la visite d'enquêteurs chez Jean-Marie Le Pen.
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Paris (AFP). Enquête sur les assistants des eurodéputés FN: perquisition au siège du parti
Une perquisition était en cours mercredi matin au siège du Front national dans l'enquête sur les assistants des élus FN au Parlement européen, a-t-on appris de source proche de l'enquête, confirmant une information d'iTÉLÉ.
Paris (AFP). Sarkozy mis en examen pour financement illégal de sa présidentielle de 2012
Nicolas Sarkozy a été mis en examen mardi par un juge d'instruction pour financement illégal de sa présidentielle de 2012, dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne.
Paris (AFP). Sarkozy mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012
Sarkozy mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, selon le parquet
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Paris (AFP). Sarkozy entendu par les juges dans l'affaire de ses comptes de campagne
Nicolas Sarkozy était entendu mardi par les juges d'instruction parisiens dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle de 2012, dans laquelle il risque une mise en examen.
Paris (AFP). Sarkozy chez les juges d'instruction dans l'affaire de ses comptes de campagne
Nicolas Sarkozy était mardi chez les juges d'instruction parisiens pour être entendu dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle de 2012, dans laquelle il risque une mise en examen.
Paris (AFP). Financement de la campagne 2012: Sarkozy chez les juges (photographe AFP)
Nicolas Sarkozy est arrivé mardi matin chez les juges d'instruction parisiens pour être entendu dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle en 2012, dans laquelle il risque une mise en examen, a constaté un photographe de l'AFP.
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Paris (AFP). Volet financier Karachi: la perspective d'un procès rapide s'éloigne
La perspective d'un procès à brève échéance sur le financement de la campagne d?Édouard Balladur en 1995 s'est éloignée mercredi: la Cour de cassation a ordonné un nouvel examen de l'enquête sur des soupçons de rétrocommissions en marge de ventes d'armes.
Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès de Jérôme Cahuzac reporté au 5 septembre
Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été suspendu mercredi et reprendra le 5 septembre, a annoncé le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question de droit de la défense.
Paris (AFP). Le procès Cahuzac suspendu, reprendra le 5 septembre
Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est suspendu et reprendra le 5 septembre, a annoncé mercredi le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question de droit de la défense.
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Paris (AFP). Procès Cahuzac: décision attendue sur le maintien ou le report
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, trois ans après avoir menti sur son compte caché à l'étranger, est arrivé mercredi au palais de justice à Paris où il va savoir si son procès pour fraude fiscale est maintenu ou s'il est reporté de plusieurs mois.
Paris (AFP). Procès Cahuzac: décision dans la matinée sur le maintien ou le report
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, trois ans après avoir menti sur son compte caché à l'étranger, saura mercredi matin si son procès pour fraude fiscale est maintenu ou s'il est reporté de plusieurs mois.
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