Retrouvez l'actualité sur fraude avec Tendance Ouest | Page 6
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Contactez-nousLa Cour de Cassation, qui a examiné mercredi une délicate question de droit posée par la défense de Jérôme Cahuzac, se prononcera le 30 mars sur le dossier de l'ex-ministre, symbole de la rigueur devenu paria de la République.
Cette question de droit avait interrompu en février un des procès les plus attendus de l'année: la Cour de cassation examine mercredi une demande de la défense de Jérôme Cahuzac, le ministre menteur à l'origine du premier scandale du quinquennat.
La justice française a reporté lundi sa décision sur un éventuel nouveau procès de Jérôme Kerviel en attendant que soient closes d'autres procédures, ce dont se sont félicités l'ex-trader, mais aussi son adversaire, la Société générale.
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Contactez-nousLe Negresco, l'un des derniers palaces familiaux 100% français, est sous la loupe de la justice depuis que son atypique propriétaire nonagénaire se trouve sous tutelle et que planent des soupçons d'abus de faiblesse dignes de l'affaire Bettencourt, mais il est loin d'être à l'abri des convoitises.
L'"intérêt financier" semble le motif le plus probable du Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé "le dentiste de l'horreur" et jugé depuis mardi pour avoir mutilé une centaine de patients dans la Nièvre entre 2008 et 2012, selon un dentiste-conseil.
Reconnaissant être "responsable", le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients entre 2008 et 2012, a stupéfié le tribunal mardi en déclarant que "les gens ne l'intéressaient pas".
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Contactez-nousAppât du gain ou personnalité pathologique ? Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients entre 2008 et 2012, comparaît depuis mardi matin devant le tribunal de Nevers.
Mutilations, escroqueries, faux en écriture: le procès du Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients dans la Nièvre, s'est ouvert mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nevers.
Le procès du Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients dans la Nièvre, entre 2008 et 2012, s'est ouvert mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nevers.
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Contactez-nousLe procès du Néerlandais Jacobus Marinus - dit Mark - Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients dans la Nièvre, s'ouvre mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nevers.
L'administration fiscale a procédé en 2015 à des redressements fiscaux record, portant sur 21,2 milliards d'euros, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2014, a annoncé jeudi le ministère des Finances.
UBS France a été mise en examen pour subornation de témoin, les juges la soupçonnant d'avoir voulu faire taire un lanceur d'alerte à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont est accusée la banque, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.
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Contactez-nousL'ancien président du Bayern Munich Uli Hoeness, condamné pour fraude fiscale, est sorti de prison lundi grâce à une libération conditionnelle, a annoncé le ministère bavarois de la Justice à l'agence allemande DPA.
Des commerciaux suisses soupçonnés d'attirer une riche clientèle française lors de tournois ou de concerts, une caution record de plus d'1 milliard d'euros: les juges d'instruction ont clos vendredi une enquête emblématique sur un système présumé de fraude fiscale visant la banque suisse UBS et sa filiale française, a-t-on appris de source judiciaire lundi.
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