Fraude | Page 3

Retrouvez l'actualité sur fraude avec Tendance Ouest | Page 3

Paris (AFP). Financement des campagnes 2012: le parquet demande un procès pour le FN et deux dirigeants

Le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès du Front national et de deux de ses dirigeants dans l'enquête sur le financement de ses campagnes de 2012, a appris l'AFP vendredi de sources judiciaire et proche du dossier.

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Orne : 400 000 euros de fraudes détectées à la CPAM

"C'est une mission éthique dans un système solidaire" : la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne vient de dresser, en ce début juillet 2016, le bilan d'un an de lutte anti-fraude. Dans ce département, celles détectées ont atteint 400 000 € en 2015.

Publié le 15/07/2016 à 09h37

Marseille (AFP). Transferts douteux de l'OM : l'ex-directeur sportif José Anigo mis en examen

L'ex-directeur sportif de l'OM, José Anigo a été mis en examen pour "complicité d'abus de biens sociaux" dans l'enquête sur les transferts douteux de Marseille, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

Publié le 13/07/2016 à 06h02

Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault

Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Publié le 07/07/2016 à 15h32

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Paris (AFP). Escroquerie à la "taxe carbone": 8 ans de prison pour Mimran et Mouly

Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".

Publié le 07/07/2016 à 11h02

Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

Publié le 04/07/2016 à 07h32

Paris (AFP). Arbitrage Tapie: le recours de Christine Lagarde en cassation

C'est sa dernière chance pour éviter un procès embarrassant: la Cour de cassation examine vendredi le recours de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, contre son renvoi en justice pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.

Publié le 01/07/2016 à 06h22

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Paris (AFP). Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur l'annulation

Pouvait-on annuler l'arbitrage Tapie qui a octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais? La Cour de cassation se prononce jeudi, énième round d'un feuilleton politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans.

Publié le 30/06/2016 à 07h02

Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Publié le 29/06/2016 à 15h42

Paris (AFP). "Biens mal acquis": l'oncle du président syrien mis en examen à Paris

L'ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, a été mis en examen à Paris dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds pour bâtir sa fortune immobilière en France, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.

Publié le 28/06/2016 à 11h02

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Paris (AFP). Affaire Kerviel: la magistrate enregistrée à son insu porte plainte

L'ex-magistrate Chantal de Leiris, dont la défense de l'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a produit un enregistrement clandestin dans le cadre de son combat judiciaire et médiatique contre la banque, a porté plainte cette semaine, a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.

Publié le 24/06/2016 à 10h42

Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".

Publié le 24/06/2016 à 10h22

Hanovre (Allemagne) (AFP). Après le "dieselgate", les actionnaires de Volkswagen vont donner de la voix

Le géant européen de l'automobile Volkswagen va affronter mercredi un flot de questions et de reproches de la part de ses petits actionnaires, réunis en assemblée générale pour la première fois depuis l'éclatement du "dieselgate".

Publié le 22/06/2016 à 06h02

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Paris (AFP). Affaire Kerviel: la Société Générale entendue pour subornation

La Société Générale doit être entendue lundi par un juge d'instruction financier qui enquête sur la plainte pour subornation de témoin déposée par Jérôme Kerviel contre son ancienne banque, a-t-on appris auprès d'un des avocats de l'établissement bancaire.

Publié le 20/06/2016 à 12h42

Paris (AFP). Campagne de Sarkozy en 2012: les juges ont terminé leur enquête dans l'affaire Bygmalion

Les juges ont terminé leurs investigations dans l'enquête Bygmalion sur un système de fausses factures et des soupçons d'explosion du plafond des dépenses lors de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, une affaire dans laquelle l'ex-président risque un renvoi en correctionnelle.

Publié le 07/06/2016 à 17h42

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