Fraude | Page 10
Retrouvez l'actualité sur fraude avec Tendance Ouest | Page 10
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Paris (AFP). Affaire Kerviel: décision le 21 mars sur les suites à donner à la demande de révision
La commission d'instruction de la Cour de révision se prononcera le 21 mars sur les suites à donner à la demande de révision de Jérôme Kerviel, a indiqué l'un des magistrats de cette institution lundi.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: l'ex-trader tente de faire réviser son procès
Jérôme Kerviel est arrivé lundi en début d'après-midi au Palais de justice de Paris pour tenter de faire réviser son procès, au lendemain de révélations sur le degré supposé de responsabilité de son ex-employeur, la Société générale.
Paris (AFP). Kerviel tente de faire réviser son procès
Jérôme Kerviel est arrivé lundi en début d'après-midi au Palais de justice de Paris pour tenter de faire réviser son procès, au lendemain de révélations sur le degré supposé de responsabilité de son ex-employeur, la Société Générale.
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Paris (AFP). Affaire Kerviel: une magistrate exprime ses doutes sur l'enquête
Des révélations qui arrivent à point nommé pour Jérôme Kerviel: à la veille d'une audience où l'ex-trader demandera la révision de son procès, des médias ont révélé dimanche les doutes d'une magistrate enregistrée à son insu sur le traitement de l'affaire, supposé trop favorable à la Société Générale.
Paris (AFP). TVA: les douanes mettent au jour une fraude de 4 millions d'euros
Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise, ont annoncé vendredi dans un communiqué commun les ministres des finances et du budget.
Paris (AFP). Diesel: dépassement des normes chez Renault mais pas de logiciel de fraude (Royal)
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a indiqué jeudi que les tests de pollution réalisés en France suite au scandale Volkswagen par une commission indépendante ont montré un "dépassement de normes" pour le CO2 et les oxydes d'azote chez Renault et "plusieurs" marques étrangères.
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Paris (AFP). Diesel: dépassement des normes chez Renault mais pas de logiciel de fraude
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a indiqué jeudi que les tests de pollution réalisés suite au scandale Volkswagen par une commission indépendante ont montré un "dépassement de normes" CO2 et oxyde d'azote chez Renault et deux marques étrangères.
Paris (AFP). Diesel: Renault confirme des perquisitions de la répression des fraudes, aucun logiciel truqueur détecté
Renault a confirmé jeudi que les services de la répression des fraudes avaient procédé à des perquisitions sur plusieurs de ses sites, dans le cadre des investigations menées par les autorités après le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen.
Paris (AFP). Diesel: Renault confirme des perquisitions de la répression des fraudes
Diesel: Renault confirme des perquisitions de la répression des fraudes
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Aix-en-Provence (AFP). Détournement de fonds publics: relaxe confirmée en appel pour le sénateur Guérini et le député Ciot
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député socialiste Jean-David Ciot, qui avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.
Aix-en-Provence (AFP). Détournement de fonds publics: relaxe confirmée en appel pour le sénateur Guérini et le député Ciot (PS)
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député PS Jean-David Ciot, qui avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.
Tours (AFP). Mariages chinois: la principale accusée condamnée à un an de prison ferme
Lise Han, organisatrice des "mariages chinois", des cérémonies symboliques présidées par l'ancien maire socialiste de Tours Jean Germain, a été condamnée jeudi à 30 mois de prison, dont 12 ferme, dans le cadre de cette affaire de détournement de fonds publics.
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Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès Wildenstein renvoyé pour une question de constitutionnalité
Le marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi pour une fraude fiscale de centaines de millions d'euros, a obtenu mercredi un répit de plusieurs mois: son procès a été suspendu le temps que soit examinée une épineuse question de droit.
Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès Wildenstein renvoyé pour une question de constitutionalité
Le marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi pour une fraude fiscale de centaines de millions d'euros, a obtenu mercredi un répit de plusieurs mois: son procès a été suspendu le temps que soit examinée une épineuse question de droit.
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