Retrouvez l'actualité sur fraude fiscale avec Tendance Ouest
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Contactez-nousLe maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se représenter à la mairie, a tweeté mercredi cette dernière.
Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
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Contactez-nousLui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.
La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d'avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l'acceptation de sa première demande de libération.
Une première demande de remise en liberté de Patrick Balkany a été reçue par la cour d'appel de Paris, lundi 28 octobre 2019, en attendant un second recours. Le maire de Levallois-Perret pourrait ainsi être assigné à résidence à Giverny (Eure).
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Contactez-nousLes édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle.
Villas exotiques et sociétés-écran: déjà condamnés pour fraude fiscale, les époux Balkany seront fixés vendredi sur leur sort dans le second volet de leur procès pour "blanchiment à grande échelle", et pour "corruption" pour le seul maire de Levallois-Perret qui dort depuis un mois en prison.
Condamnés pour fraude fiscale le mois dernier, les époux Balkany seront fixés vendredi sur leur sort dans le second volet de leur procès pour "blanchiment à grande échelle", et "corruption" pour le seul maire de Levallois-Perret qui dort depuis un mois en prison.
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Contactez-nousLe constitutionnaliste Kais Saied a remporté la présidentielle tunisienne avec 76,9% des voix, a annoncé la chaîne publique Wataniya, selon un sondage sortie des urnes qui confirme les résultats divulgués un peu plus tôt par un autre institut.
Homme d'affaires controversé ou théoricien du droit rigide et mystérieux: les Tunisiens élisent dimanche leur chef de l'Etat, lors d'un scrutin présidentiel marqué par une campagne mouvementée et dont l'issue s'avère cruciale pour la jeune démocratie.
La campagne pour le second tour de la présidentielle a repris jeudi en Tunisie, au lendemain du coup de théâtre de la libération du candidat emprisonné Nabil Karoui, qui dispose désormais de deux jours pour en découdre avec son rival Kais Saied.
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Contactez-nousLe candidat à la présidentielle tunisienne Nabil Karoui a été accueilli en héros mercredi soir à sa sortie de prison, un coup de théâtre à quatre jours du second tour qui l'oppose au juriste indépendant Kais Saied.
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le verbe offensif, a contesté mardi être tenu par un quelconque "secret".
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