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Fiscalité | Page 14

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Paris (AFP). Fraude fiscale: fin de l'enquête judiciaire en France sur la banque UBS

Paris (AFP). Fraude fiscale: fin de l'enquête judiciaire en France sur la banque UBS

Des commerciaux suisses soupçonnés d'attirer une riche clientèle française lors de tournois ou de concerts, une caution record de plus d'1 milliard d'euros: les juges d'instruction ont clos vendredi une enquête emblématique sur un système présumé de fraude fiscale visant la banque suisse UBS et sa filiale française, a-t-on appris de source judiciaire lundi.

Publié le 22/02/2016 à 19h32
Paris (AFP). Fraude fiscale: fin de l'enquête judiciaire en France sur la banque UBS (source judiciaire)

Paris (AFP). Fraude fiscale: fin de l'enquête judiciaire en France sur la banque UBS (source judiciaire)

Les juges d'instruction ont clos vendredi leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Publié le 22/02/2016 à 18h02
Paris (AFP). UBS: fin de l'enquête judiciaire sur le système présumé de fraude fiscale

Paris (AFP). UBS: fin de l'enquête judiciaire sur le système présumé de fraude fiscale

Les juges d'instruction ont clos vendredi leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Publié le 22/02/2016 à 17h42
Paris (AFP). Bataille austère au premier jour du procès Cahuzac, jugé pour son compte caché

Paris (AFP). Bataille austère au premier jour du procès Cahuzac, jugé pour son compte caché

Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, trois ans après le séisme politique provoqué par son mensonge sur son compte caché à l'étranger, s'est ouvert lundi sur une austère bataille juridique, dont l'issue déterminera la tenue ou le report des débats.

Publié le 08/02/2016 à 18h34
Paris (AFP). Nouvelle mise en examen de Patrick Balkany dans l'enquête sur son patrimoine

Paris (AFP). Nouvelle mise en examen de Patrick Balkany dans l'enquête sur son patrimoine

Le député Les Républicains Patrick Balkany a été de nouveau mis en examen vendredi dans l'enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d'avoir omis de déclarer ou sous-évalué certains de ses biens.

Publié le 19/01/2016 à 18h52
Paris (AFP). Balkany mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine

Paris (AFP). Balkany mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine

Le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany (Les Républicains) a été de nouveau mis en examen vendredi dans l'enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d'avoir omis de déclarer ou d'avoir sous-évalué certains de ses biens, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête.

Publié le 19/01/2016 à 16h02
Paris (AFP). Hollande chiffre les mesures pour l'emploi à plus de deux milliards d'euros

Paris (AFP). Hollande chiffre les mesures pour l'emploi à plus de deux milliards d'euros

Le président François Hollande a chiffré lundi à "plus de deux milliards d'euros" les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, tout en promettant qu'elles seraient financées intégralement par des économies budgétaires.

Publié le 18/01/2016 à 12h12
Paris (AFP). Le déficit de l'Etat français réduit à 70 milliards d'euros en 2015

Paris (AFP). Le déficit de l'Etat français réduit à 70 milliards d'euros en 2015

Le déficit de l'Etat français a été réduit en 2015 à 70 milliards d'euros, soit 4 milliards de mieux que prévu et un retour au niveau d'avant-crise, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.

Publié le 14/01/2016 à 09h52
Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès Wildenstein renvoyé pour une question de constitutionnalité

Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès Wildenstein renvoyé pour une question de constitutionnalité

Le marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi pour une fraude fiscale de centaines de millions d'euros, a obtenu mercredi un répit de plusieurs mois: son procès a été suspendu le temps que soit examinée une épineuse question de droit.

Publié le 06/01/2016 à 15h42
Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès Wildenstein renvoyé pour une question de constitutionalité

Paris (AFP). Fraude fiscale: le procès Wildenstein renvoyé pour une question de constitutionalité

Le marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi pour une fraude fiscale de centaines de millions d'euros, a obtenu mercredi un répit de plusieurs mois: son procès a été suspendu le temps que soit examinée une épineuse question de droit.

Publié le 06/01/2016 à 12h22
Paris (AFP). Le marchand d'art Guy Wildenstein jugé à Paris pour évasion fiscale

Paris (AFP). Le marchand d'art Guy Wildenstein jugé à Paris pour évasion fiscale

Des héritiers qui se déchirent dans des palaces pour des tableaux et des pur-sang: sur cette trame de mauvais feuilleton s'ouvre lundi à Paris le procès d'une évasion fiscale de très haut vol, celui du marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein.

Publié le 04/01/2016 à 07h42
Paris (AFP). Milliards cachés et guerre d'héritiers: le procès Wildenstein commence lundi

Paris (AFP). Milliards cachés et guerre d'héritiers: le procès Wildenstein commence lundi

Des héritiers qui se déchirent dans des palaces pour des tableaux et des pur-sang: sur cette trame de mauvais feuilleton s'ouvre lundi à Paris le procès d'une évasion fiscale de très haut vol, celui du marchand d'art franco-américain Guy Wildenstein.

Publié le 03/01/2016 à 11h02
Rome (AFP). Fraude fiscale: Apple va payer 318 millions d'euros en Italie

Rome (AFP). Fraude fiscale: Apple va payer 318 millions d'euros en Italie

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Publié le 30/12/2015 à 11h42
Paris (AFP). Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

Paris (AFP). Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

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Publié le 17/12/2015 à 12h22
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