Enquête préliminaire

Retrouvez l'actualité sur enquête préliminaire avec Tendance Ouest

CPI: vers une enquête sur des "crimes de guerre" dans les territoires palestiniens

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a annoncé vendredi qu'elle voulait ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de guerre" dans les territoires palestiniens, sans toutefois désigner leurs auteurs, mais suscitant l'ire d'Israël.

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Déclaration d'intérêts de Delevoye: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire

Le parquet de Paris a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête préliminaire contre l'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, après avoir été saisi mercredi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Publié le 19/12/2019 à 17h10

Alsace: "consternation" après une nouvelle profanation dans un cimetière juif

Des "croix gammées" ont été découvertes mardi sur 107 tombes du cimetière juif de Westhoffen, non loin de Strasbourg, semant la "consternation" en Alsace, une région déjà marquée par une série d'actes similaires ces derniers mois.

Publié le 03/12/2019 à 20h26

Eurodéputés MoDem: l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier mis en examen

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, nouvelle étape d'une enquête qui menace l'ensemble des cadres du parti centriste, dont François Bayrou.

Publié le 22/11/2019 à 23h40

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Adèle Haenel "doit faire confiance à la justice", estime Castaner

L'actrice Adèle Haenel, qui dénonce des abus sexuels mais ne voit pas l'intérêt de porter plainte, "doit faire confiance à la justice", a enjoint jeudi Christophe Castaner qui a rappelé la nécessité de "porter plainte de façon systématique" dans de tels cas.

Publié le 07/11/2019 à 12h10

Affaire Haenel: Ruggia reconnaît une "erreur", la justice s'en mêle

Accusé par l'actrice Adèle Haenel d'agression sexuelle lorsqu'elle était adolescente, le réalisateur Christophe Ruggia a reconnu mercredi l'"erreur" d'avoir joué avec elle "les pygmalions", mais réfuté toute violence alors que la justice s'est saisie de cette affaire choc pour le cinéma français, deux ans après #MeToo.

Publié le 06/11/2019 à 15h55

Manifestations à Paris samedi: 158 personnes placées en garde à vue selon le parquet

Cent cinquante-huit personnes au total ont été placées en garde à vue samedi en marge des violences qui ont émaillé l'acte 45 des "gilets jaunes" et la Marche pour le climat dans la capitale, a-t-on appris dimanche auprès du parquet.

Publié le 22/09/2019 à 14h55

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Mutuelles de Bretagne: Ferrand, mis en examen, entend rester à son poste

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

Publié le 12/09/2019 à 08h10

Mutuelles de Bretagne: Ferrand mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", entend rester à son poste

Publié le 12/09/2019 à 01h55

Mutuelles de Bretagne: Richard Ferrand entendu par la justice à Lille

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, quatrième personnage de l'Etat, était auditionné mercredi par la justice à Lille pour des soupçons de prise illégale d'intérêts dans l'affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, un rendez-vous attendu depuis des mois et dont ses proches se sont employés à minimiser la portée.

Publié le 11/09/2019 à 16h55

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Mutuelles de Bretagne: Ferrand, président de l'Assemblée, entendu par la justice à Lille

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, est en cours d'audition mercredi par la justice à Lille dans l'affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, a appris l'AFP auprès de son entourage et de source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.

Publié le 11/09/2019 à 14h55

Affaire Epstein: enquête ouverte en France pour viols et agressions sexuelles, notamment sur mineurs

Le parquet de Paris a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête pour "viols" et "agressions sexuelles", notamment sur mineurs, dans le cadre de l'affaire du financier américain Jeffrey Epstein, poursuivi aux Etats-Unis pour des abus sur des adolescentes et mort en prison début août.

Publié le 23/08/2019 à 16h25

L'ex-garde des Sceaux Urvoas jugé fin septembre par la Cour de justice de la République

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé fin septembre par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Publié le 18/07/2019 à 10h40

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Concurrence: Amazon dans la ligne de mire de Bruxelles

Bruxelles a ouvert mercredi un nouveau front contre un géant américain du numérique en annonçant une "enquête approfondie" sur Amazon, soupçonné d'enfreindre les règles européennes de concurrence en utilisant les données issues des détaillants indépendants qui vendent sur son site.

Publié le 17/07/2019 à 12h55

Concurrence: l'UE ouvre une "enquête approfondie" sur Amazon

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur le géant américain du commerce en ligne Amazon, soupçonné d'enfreindre les règles européennes de concurrence en utilisant les données issues des détaillants indépendants qui vendent sur son site.

Publié le 17/07/2019 à 12h25

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