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Contactez-nousLe projet de loi de finances Duflot, après avoir été invalidé en octobre par le Conseil constitutionnel, a été nouveau examiné par l’Assemblée Nationale, mardi 20 et mercredi 21 novembre. Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2013 et prendra la suite de la loi Scellier.
Le ministre de l'égalité des territoires et du logement Cécile Duflot était à Deauville hier. Elle y assistait au congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers.
Pressenties pour faire partie de la liste, Rouen et son agglomération ne sont pas concernées par le décret Duflot sur l'encadrement des loyers.
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