Retrouvez l'actualité sur déclaré coupable avec Tendance Ouest | Page 3
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu, absent à la barre, accusé de violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail, jeudi 7 février 2019.
La prévenue citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusée de violences sur un enfant mineur.
Les jurés ont commencé à délibérer lundi après-midi de la culpabilité du narcotrafiquant mexicain "El Chapo", après trois mois d'audiences pendant lesquelles les procureurs américains ont documenté la violence et la corruption des cartels mexicains.
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Contactez-nousLe prévenu qui comparaît à la barre du tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de menaces de mort et de violences à l'encontre de l'amie qui l'héberge.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) a jugé, vendredi 25 janvier 2019, un prévenu accusé d'agression sexuelle et de corruption de mineurs de moins de quinze ans.
Le Canada, soutenu par les Etats-Unis, a durci le ton vendredi dans la crise diplomatique qui l'oppose à la Chine, réclamant "la libération immédiate" de deux Canadiens arrêtés sur des soupçons de menace à la sécurité nationale en qualifiant leur détention d'"arbitraire".
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Contactez-nousLa justice a finalement estimé qu'ils avaient facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation au printemps: sept militants ont été condamnés jeudi à Gap (Hautes-Alpes) à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé de violences à l'encontre de sa concubine, jeudi 8 novembre 2018.
Absent à la barre, un prévenu est jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour dégradations avec violences et en récidive, jeudi 8 novembre 2018.
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Contactez-nousLe prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mardi 6 novembre 2018, est accusé de menaces de mort à l'encontre du personnel pénitentiaire et de dégradation volontaire de bien public.
Deux prévenus sont cités à la barre du tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour extorsion avec violences et dégradation de bien privé, lundi 1er octobre 2018.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé en comparution immédiate, lundi 17 septembre 2018, un prévenu accusé de violences à l'encontre de sa conjointe, en récidive.
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Contactez-nousLe prévenu cité à comparaître jeudi 13 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de violences avec arme et outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) juge mercredi 22 août 2018 un individu accusé de violences à l'encontre de sa compagne, sous l'empire de l'alcool.
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