Décision de justice | Page 2
Retrouvez l'actualité sur décision de justice avec Tendance Ouest | Page 2
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Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.
Espagne: "la Meute" condamnée pour viol à 15 ans de prison
La plus haute instance judiciaire espagnole a aggravé à 15 ans de prison les condamnations prononcées contre cinq hommes en requalifiant les faits en "viol", dans l'affaire de "la Meute", détonateur d'une grande mobilisation féministe l'an dernier.
Le procès historique des séparatistes catalans s'achève en Espagne
Après quatre mois d'audiences, le procès historique de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 s'est achevé mercredi en Espagne où le tribunal rendra d'ici plusieurs mois sa décision ultra-sensible politiquement.
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Villers-Écalles. Sixième jour de blocage pour l'usine Ferrero de Seine-Maritime
La production est quasiment à l'arrêt au sein de l'usine Ferrero à Villers-Ecalles (Seine-Maritime). Une grève a débuté dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 mai 2019, suivie par 160 salariés qui réclament, notamment, une hausse des salaires.
Vers l'arrêt des soins de Vincent Lambert, les parents s'y opposent jusqu'au bout
Vincent Lambert, devenu malgré lui le symbole du débat sur la fin de vie, mourra-t-il dans les prochains jours? L'arrêt des soins de ce patient en état végétatif depuis dix ans est programmé cette semaine, mais ses parents espèrent toujours suspendre la décision par de "nouveaux recours".
Vincent Lambert: les parents multiplient les recours à un jour de l'arrêt programmé des soins
Nouveaux recours annoncés et manifestation devant l'hôpital : les parents de Vincent Lambert multiplient les initiatives à la veille de l'arrêt programmé des soins sur leur fils, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, un dossier qui a pris un tour politique dimanche.
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Affaire Vincent Lambert: l'arrêt des soins de nouveau validé par le Conseil d'Etat
C'est l'affaire emblématique du débat sur la fin de vie en France: le Conseil d'Etat a une nouvelle fois mercredi validé la décision médicale d'arrêter les soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis dix ans, contre l'avis de ses parents qui ont aussitôt saisi la justice internationale.
Mandat d'arrêt contre Alain Soral, condamné à un an ferme pour négationnisme
La justice passe à la vitesse supérieure contre Alain Soral : l'essayiste d'extrême droite a été condamné lundi à Paris à un an de prison ferme pour négationnisme, une peine assortie pour la première fois d'un mandat d'arrêt délivré à l'audience.
Maroc: peines confirmées en appel pour les militants du Hirak
La justice marocaine a confirmé vendredi à Casablanca les peines de prison allant jusqu'à 20 ans pour les meneurs du Hirak, mouvement de protestation qui a agité en 2016-2017 la région marocaine du Rif (nord).
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Européennes: 12 têtes de liste lancent la campagne, déjà chahutée
Certaines ont obtenu leur place au forcing: pas moins de 12 têtes de liste lancent la campagne des européennes jeudi soir sur France 2, mais la joute pourrait tourner au chahut vu le peu de temps qu'elles auront pour exposer leurs propositions sur l'Europe.
Le Danemark va priver de nationalité les enfants de jihadistes
Les enfants de jihadistes danois nés à l'étranger n'auront pas la nationalité danoise, a annoncé jeudi le gouvernement après un accord avec son allié, la formation populiste du Parti du peuple danois.
Ascoval: audience de la dernière chance fixée au 24 avril
Le sort de l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve (Nord) sera tranché dans un mois: le tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un dernier recours pour lui trouver un repreneur dans ce dossier aux multiples rebondissements, emblématique de la désindustrialisation.
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Ascoval: le tribunal de Strasbourg accorde un nouveau sursis jusqu'au 24 avril
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un nouveau délai, jusqu'au 24 avril, à l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) pour la recherche d'un repreneur, a annoncé Me Guilhem Brémond, avocat de l'entreprise.
Le sort de l'aciérie Ascoval de nouveau suspendu à la justice
Le tribunal de grande instance de Strasbourg devrait accorder mercredi (09H00) un nouveau sursis à l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve, après trois nouvelles offres de reprise dans ce dossier aux multiples rebondissements, emblématique de la désindustrialisation.
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