Décision de justice | Page 2

Retrouvez l'actualité sur décision de justice avec Tendance Ouest | Page 2

Espagne: "la Meute" condamnée pour viol à 15 ans de prison

La plus haute instance judiciaire espagnole a aggravé à 15 ans de prison les condamnations prononcées contre cinq hommes en requalifiant les faits en "viol", dans l'affaire de "la Meute", détonateur d'une grande mobilisation féministe l'an dernier.

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Le procès historique des séparatistes catalans s'achève en Espagne

Après quatre mois d'audiences, le procès historique de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 s'est achevé mercredi en Espagne où le tribunal rendra d'ici plusieurs mois sa décision ultra-sensible politiquement.

Publié le 12/06/2019 à 21h40

Villers-Écalles. Sixième jour de blocage pour l'usine Ferrero de Seine-Maritime

La production est quasiment à l'arrêt au sein de l'usine Ferrero à Villers-Ecalles (Seine-Maritime). Une grève a débuté dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 mai 2019, suivie par 160 salariés qui réclament, notamment, une hausse des salaires.

Publié le 03/06/2019 à 17h57

Vers l'arrêt des soins de Vincent Lambert, les parents s'y opposent jusqu'au bout

Vincent Lambert, devenu malgré lui le symbole du débat sur la fin de vie, mourra-t-il dans les prochains jours? L'arrêt des soins de ce patient en état végétatif depuis dix ans est programmé cette semaine, mais ses parents espèrent toujours suspendre la décision par de "nouveaux recours".

Publié le 20/05/2019 à 05h10

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Vincent Lambert: les parents multiplient les recours à un jour de l'arrêt programmé des soins

Nouveaux recours annoncés et manifestation devant l'hôpital : les parents de Vincent Lambert multiplient les initiatives à la veille de l'arrêt programmé des soins sur leur fils, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, un dossier qui a pris un tour politique dimanche.

Publié le 19/05/2019 à 17h10

Affaire Vincent Lambert: l'arrêt des soins de nouveau validé par le Conseil d'Etat

C'est l'affaire emblématique du débat sur la fin de vie en France: le Conseil d'Etat a une nouvelle fois mercredi validé la décision médicale d'arrêter les soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis dix ans, contre l'avis de ses parents qui ont aussitôt saisi la justice internationale.

Publié le 24/04/2019 à 18h25

Mandat d'arrêt contre Alain Soral, condamné à un an ferme pour négationnisme

La justice passe à la vitesse supérieure contre Alain Soral : l'essayiste d'extrême droite a été condamné lundi à Paris à un an de prison ferme pour négationnisme, une peine assortie pour la première fois d'un mandat d'arrêt délivré à l'audience.

Publié le 15/04/2019 à 16h40

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Maroc: peines confirmées en appel pour les militants du Hirak

La justice marocaine a confirmé vendredi à Casablanca les peines de prison allant jusqu'à 20 ans pour les meneurs du Hirak, mouvement de protestation qui a agité en 2016-2017 la région marocaine du Rif (nord).

Publié le 06/04/2019 à 05h25

Européennes: 12 têtes de liste lancent la campagne, déjà chahutée

Certaines ont obtenu leur place au forcing: pas moins de 12 têtes de liste lancent la campagne des européennes jeudi soir sur France 2, mais la joute pourrait tourner au chahut vu le peu de temps qu'elles auront pour exposer leurs propositions sur l'Europe.

Publié le 04/04/2019 à 04h40

Le Danemark va priver de nationalité les enfants de jihadistes

Les enfants de jihadistes danois nés à l'étranger n'auront pas la nationalité danoise, a annoncé jeudi le gouvernement après un accord avec son allié, la formation populiste du Parti du peuple danois.

Publié le 28/03/2019 à 10h56

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Ascoval: audience de la dernière chance fixée au 24 avril

Le sort de l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve (Nord) sera tranché dans un mois: le tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un dernier recours pour lui trouver un repreneur dans ce dossier aux multiples rebondissements, emblématique de la désindustrialisation.

Publié le 27/03/2019 à 12h11

Ascoval: le tribunal de Strasbourg accorde un nouveau sursis jusqu'au 24 avril

Le tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un nouveau délai, jusqu'au 24 avril, à l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) pour la recherche d'un repreneur, a annoncé Me Guilhem Brémond, avocat de l'entreprise.

Publié le 27/03/2019 à 10h26

Le sort de l'aciérie Ascoval de nouveau suspendu à la justice

Le tribunal de grande instance de Strasbourg devrait accorder mercredi (09H00) un nouveau sursis à l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve, après trois nouvelles offres de reprise dans ce dossier aux multiples rebondissements, emblématique de la désindustrialisation.

Publié le 27/03/2019 à 09h26

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Au grand refuge de la SPA, des chevaux maltraités reprennent goût à la vie

Le poil terne, le dos creux, les chevaux aveugles Marcus et Titus mais aussi le vieil âne Oliver et la ponette Lili, victimes de mauvais traitements, reprennent peu à peu goût à la vie au Grand Refuge pour équidés de la SPA en Normandie.

Publié le 24/03/2019 à 18h25

Rouen. Barbarin condamné : "Je n'imaginais pas la pourriture au sein de notre Église"

L'archevêque de Rouen (Seine-Maritime), Dominique Lebrun, a réagi à la condamnation de cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, vendredi 8 mars 2019.

Publié le 09/03/2019 à 08h45

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