Décision de justice

Retrouvez l'actualité sur décision de justice avec Tendance Ouest

Bolbec. Fermeture de l'école Paul Bert, les parents d'élèves toujours mobilisés

En février 2022, la municipalité de Bolbec prenait la décision de fermer l'école maternelle Paul Bert. Les parents d'élèves s'étaient mobilisés et avaient porté l'affaire devant la justice qui leur a donné raison le 26 novembre 2024. La mairie a finalement décidé de faire appel.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Camembert made in Normandie. AOP vs industriels : la justice tranche, une décision qui clarifie les étiquettes

La cour administrative d'appel de Nantes a tranché : seules les boîtes de camembert AOP "Camembert de Normandie" peuvent arborer des références à la région. Une décision qui vise à protéger les consommateurs des confusions et à valoriser le savoir-faire traditionnel.

Publié le 15/01/2025 à 08h58

Réclamé par l'Italie, Vincenzo Vecchi libéré par la justice française

La justice française a ordonné vendredi la remise en liberté du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, réfugié en Bretagne, en jugeant irrégulier le mandat d'arrêt de la justice italienne qui l'avait condamné 12 ans de prison.

Publié le 15/11/2019 à 13h25

Le no man's land devenu écrin de verdure: à Nairobi, la forêt de Karura renaît

"On ramassait des corps qui avaient été jetés, certains en décomposition, d'autres plus frais", raconte John Chege, se remémorant ses premières patrouilles dans la forêt de Karura, à une époque où voleurs et assassins étaient plus nombreux que les promeneurs dans ces bois au coeur de Nairobi.

Publié le 24/10/2019 à 07h10

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Rouen. Jugement du Cuba Libre : l'incompréhension des familles de victimes

Le jugement a été rendu, mardi 22 octobre 2019, après le drame du Cuba Libre, en août 2016, à Rouen (Seine-Maritime). Les deux prévenus, Nacer et Amirouche Boutrif, ont été condamnés à cinq ans de prison, dont trois ans ferme.

Publié le 22/10/2019 à 18h31

Saint-Maurice-les-Charencey. Refuge animal dans l'Orne : la justice décide de vendre la propriété

Les 135 animaux recueillis par l'association "4 sabots et 1 fer" vont-ils se retrouver à la rue ? La justice veut organiser la vente judiciaire de la propriété que loue l'association à Saint-Maurice-les-Charencey, dans le nord du Perche (Orne). Une date est même fixée : ce serait le 4 décembre 2019.

Publié le 27/09/2019 à 16h36

Brexit: la Cour suprême inflige une défaite majeure à Boris Johnson

La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson et estimé qu'il devait à nouveau siéger "dès que possible", une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le Premier ministre.

Publié le 24/09/2019 à 12h25

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement

La Cour suprême britannique dira mardi matin si le Premier ministre Boris Johnson était dans son droit en suspendant le Parlement durant cinq semaines à l'approche du Brexit, une décision décriée par ses détracteurs comme une manoeuvre pour sortir à tout prix le Royaume-Uni de l'UE.

Publié le 24/09/2019 à 04h25

La Cour suprême du Royaume-Uni rendra sa décision sur la suspension du Parlement mardi matin

La Cour suprême du Royaume-Uni rendra son arrêt mardi matin sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement cinq semaines à l'approche du Brexit, a indiqué lundi une porte-parole de la Cour.

Publié le 23/09/2019 à 14h55

Brexit: la justice écossaise inflige un nouveau camouflet à Boris Johnson

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi, la justice écossaise ayant déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Publié le 12/09/2019 à 08h40

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Cherbourg. "Déchets nucléaires : ça déborde" : Greenpeace proteste devant l'usine Orano

Les militants de Greenpeace ont protesté devant l'usine Orano de la Hague (Manche) ce vendredi 16 août 2019 matin à 9h à bord du Rainbow Warrior III, contre la "pollution nucléaire". Deuxième étape : l'EPR de Flamanville.

Publié le 16/08/2019 à 14h57

Obsèques du maire de Signes: le signal de Macron aux élus locaux

Une réponse "ferme, exemplaire et sans complaisance" aux incivilités: dans un message lu aux obsèques du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, Emmanuel Macron a envoyé un signal aux élus locaux, indignés par la mort de l'un des leurs dans l'exercice de ses fonctions.

Publié le 09/08/2019 à 13h55

Fleury-sur-Orne. Ikea centres à Caen : l'autorisation de construire de nouveau annulée

La décision de la cour administrative d'appel de Nantes a eu lieu vendredi 19 juillet 2019. Les juges annulent à nouveau la construction du gigantesque centre commercial d'Ikea à Fleury-sur-Orne (Calvados), près de Caen.

Publié le 23/07/2019 à 10h44

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Hors Normandie. Féminicides : un "Grenelle" à la rentrée mais les associations s'impatientent

Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement en septembre d'un "Grenelle des violences conjugales", sans convaincre les associations en colère alors que la terrible liste des féminicides - 75 cette année selon un dernier décompte - s'allonge tous les deux jours ou presque.

Publié le 07/07/2019 à 15h26

Hors Normandie. Féminicides : lancement en septembre d'un "Grenelle des violences conjugales"

Le gouvernement lancera en septembre à Matignon un "Grenelle des violences conjugales" afin d'enrayer le phénomène des féminicides, au nombre de 74 depuis le 1er janvier selon un collectif, annonce Marlène Schiappa dans un entretien au Journal du dimanche.

Publié le 07/07/2019 à 08h40

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous