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Cour de cassation
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Alençon. Amiante: les locataires d'Alençon vont se pourvoir en cassation
La semaine dernière, la Cour d'appel de Caen a relaxé l'office public HLM Orne Habitat dans une affaire d'amiante, dans laquelle le bailleur social avait été condamné en première instance devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).
Nonant-le-Pin : décision de la Cour de Cassation défavorable à GDE
La Cour de Cassation contredit le tribunal administratif de Caen concernant le dépôt de morceaux de pneus dans les alvéoles du site ornais.
La cour de Cassation donne raison à d'ex-salariés de Moulinex !
La cour de Cassation donne raison aux ex-salariés de Moulinex, et confirme le jugement de la cour d'appel de Caen.
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Moulinex : délibéré demain en cassation
Nouvelle étape demain, jeudi 26 janvier, pour une partie des ex-Moulinex.
Demande de révision du procès de Dany Leprince. La Cour de Cassation se prononcera ce jeudi
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21/11Lignes Paris-Normandie. Trains annulés, retardés et voyageurs bloqués des heures : la neige et le vent font des dégâts
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21/11Calvados. Toutes les informations sur la circulation vendredi
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21/11Tempête Caetano. Quelques bus reprennent la circulation autour de Cherbourg
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21/11[Photos + vidéos] Normandie. La neige enchante nos amis les animaux
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21/11Train Paris-Cherbourg. Dans le Calvados, une vitre brisée par les chutes de neige
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21/11Tempête Caetano. 70 000 foyers privés d'électricité en Normandie
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21/11Pierre Garnier. Nouvelles dates du "Chaque Seconde Tour" en Normandie
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21/11Tempête Caetano. Les transports scolaires finalement suspendus jusqu'à vendredi midi
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21/11Tempête Caetano. Neige en Normandie : toujours de la neige demain, à quoi s'attendre ?
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21/11Caen. En décembre, la ville illuminée par la magie de Noël
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21/11Calvados. Les cours suspendus à 16h au plus tard dans tous les collèges et lycées
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21/11Tempête Caetano. Le département de l'Orne toujours en vigilance orange neige et verglas : le point à la mi-journée
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21/11[Photos] Tempête Caetano. La Seine-Maritime sous la neige : vos plus belles photos
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21/11Etude INSEE. Il n'y a jamais eu aussi peu de bébés normands
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